La réussite de vos campagnes de publicité est essentielle pour la progression de votre chiffre d'affaires. En conséquence, le choix de cette agence impose le suivi d'une check-list qui consiste notamment à vérifier si l'agence sélectionnée a la compét (...)

Une des règles essentielles à observer pour la bonne gestion de votre entreprise consiste à optimiser la gestion de vos frais généraux en sélectionnant les prestataires qui vous offriront le meilleur service pour le meilleur prix. La présente check-li (...)

Si vous dirigez un magasin de vente au détail et si vous envisagez de recruter un vendeur, sachez que ce collaborateur exercera un rôle capital pour l'évolution de votre chiffre d'affaires et pour l'image de votre boutique. Il en résulte que, pour réu (...)

Le recrutement d’un collaborateur chargé d’exécuter des fonctions commerciales constitue une démarche tout à fait essentielle pour votre entreprise, car la croissance de son chiffre d’affaires dépendra largement des compétences dudit collaborateur. L (...)

Une secrétaire doit être capable de répondre aux besoins spécifiques de son employeur. En conséquence, avant de commencer vos démarches de recrutement, vous avez intérêt à recenser les tâches et les responsabilités que vous allez lui confier. Ce trava (...)

Si vous souhaitez racheter les parts sociales détenues par l’associé d’une société, sachez qu’il s’agit toujours d’une opération risquée et que l’offre qui vous est faite doit toujours être examinée avec beaucoup de minutie, surtout si vous rachetez d (...)

Lorsque deux ou plusieurs parties concluent un contrat, elles ont la possibilité de prévoir une clause d’arbitrage qui leur permettra d’éviter le recours à l’autorité judiciaire en cas de litige. Cette disposition présente notamment l’avantage de per (...)

La clause de confidentialité a pour objet d’éviter la divulgation d’informations confidentielles qui causerait préjudice à l’une des parties. Le non-respect de cette clause peut entraîner une remise en cause du contrat de travail lui-même. (...)

Une clause en vertu de laquelle le cédant s’engage à garantir le cessionnaire contre tout élément de passif qui n’aurait pas été révélé lors de la signature de l’acte est toujours essentielle lors de toute opération de cession de parts de capital de s (...)

Une clause de médiation insérée dans un contrat est une disposition permettant aux parties de soumettre un litige qui surviendrait dans le cadre de l’exécution dudit contrat à un tiers, qui recherchera avec elles une solution amiable. Il est obligatoi (...)

La clause de non-concurrence engage le salarié à ne pas concurrencer son ancien employeur. Elle s’avère légitime dans le souci de préserver la clientèle de l’ancien salarié, pour un commercial par exemple. Elle doit tout de même laisser au salarié la pos (...)

Dans certaines situations, il faut insérer une clause de non-concurrence dans un contrat pour préserver les intérêts de la partie qui serait lésée en l'absence d'une telle clause. Il en est ainsi notamment lors d’une cession de fonds de commerce. Dans (...)

La compensation de créances est le mécanisme qui permet à deux entreprises – qui sont réciproquement fournisseur et cliente l'une de l'autre – d'éteindre leurs dettes réciproques : une entreprise compense la somme qu'elle doit à l'autre avec la somme (...)

Si étant associé d’une société, vous avez été conduit à déposer plainte contre son dirigeant pour abus de biens sociaux, la démarche suivante consiste à vous constituer partie civile pour obtenir la réparation de votre préjudice. Cette démarche s’effe (...)

Si vous êtes un entrepreneur soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux et si l'administration fiscale vous notifie un redressement car elle conteste le montant de votre chiffre d'affaires ou de vos dépenses, sachez en premier li (...)

La société qui reçoit une mise en demeure de payer peut la contester dès lors que : la dette a d'ores et déjà été réglée, ou l'ancien créancier a accordé une remise de dette. (...)

L'administration fiscale, si elle relève des inexactitudes dans la situation fiscale d'une entreprise, peut engager une procédure de « rectification contradictoire » à son encontre : l'entreprise est informée par courrier des inexactitudes relevées, (...)

Une société peut mettre un bien en gage, comme garantie au profit du créancier ; la société est ou non dépossédée du bien gagé. En cas de dépossession, le créancier détenteur du bien gagé a plusieurs obligations : interdiction d'user du bien sans (...)

Avant de conclure un contrat, les parties entrent en pourparlers afin de se mettre d'accord sur les conditions de conclusion dudit contrat : engagements réciproques des parties, délais impartis, montant de la transaction, etc. Pendant la période des p (...)

Au terme de l'exercice social d'une entreprise, l'expert comptable établit ses comptes annuels, sur la base des éléments fournis par l'entreprise ; les documents comptables sont ensuite transmis à l'entreprise, afin d'être approuvés lors de l'assemblé (...)