Modèle de lettre :Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas permis d'occuper sans autorisation un espace public pour vendre du muguet le 1er mai. Toute infraction à cette disposition vous expose à une amende.

En conséquence, vous devez commencer par vous renseigner auprès de votre mairie au sujet des règlements municipaux applicables à la vente de muguet le 1er mai.

En effet, ce type de règlement exige souvent que vous respectiez une distance minimale entre votre emplacement et le magasin de fleurs le plus proche. En outre, l'installation de meubles tels que des bancs ou des tables n'est pas forcément autorisée.

Notice : Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai

Après avoir pris connaissance de ces règlements, il faut faire une demande d'autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à la mairie.

Il se peut que celle-ci vous demande de payer un droit forfaitaire d'occupation.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la mairie]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : demande d'autorisation de vente de muguet le 1er mai

[Madame/Monsieur] le Maire,

J'ai l'honneur de vous informer du fait que je souhaite faire une vente de muguet sauvage le 1er mai dans votre localité au [adresse du lieu où vous souhaitez vous installer pour vendre votre muguet].

Je vous précise que j'aurai besoin d'un espace dont les dimensions seront de [dimensions de l'espace qui vous sera nécessaire].

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'autoriser à occuper temporairement l'espace public le 1er mai. Bien entendu, j'ai pris connaissance des règlements municipaux applicables et je m'engage à les respecter scrupuleusement.

Le cas échéant :

Je vous adresse ci-joint un chèque de [x] € en paiement du droit forfaitaire d'occupation.

En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai en PDF

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