Modèle de lettre :Demande de carte professionnelle

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Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Pour exercer certaines professions, il faut se faire délivrer une carte professionnelle par la préfecture du département dont dépend le lieu d'exercice de votre activité.

Si votre profession est réglementée (la liste des professions réglementées est disponible ici), vous devez être à même de présenter cette carte à toute demande des autorités.

Notice : Demande de carte professionnelle

Pour obtenir cette carte, vous devez faire un courrier en recommandé avec accusé de réception au service de la préfecture chargé du contrôle de votre profession.

Conservez une copie de votre lettre et l'avis de réception.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la préfecture]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : demande de carte professionnelle

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous signaler que j'envisage d'exercer la profession de [nature de la profession envisagée]. En conséquence et conformément à la loi, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me délivrer une carte professionnelle dans les meilleurs délais.

Je demeure à votre disposition pour vous fournir tous les documents et renseignements nécessaires.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Demande de carte professionnelle en PDF

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