Contrat de
sous-traitance
Entre les
soussignés :
[Raison
sociale du donneur d'ordre, forme juridique, montant de son capital
social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au
RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est
immatriculé]
Représenté par
[prénom et nom du représentant du donneur
d'ordre, nature de sa fonction et date à laquelle il a été
habilité à signer pour le compte de la société qu'il
représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a
habilité]
Ci-après désigné
« le Donneur d'ordre »
D'une part,
Et :
[Raison
sociale du sous-traitant, forme juridique, montant de son capital
social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au
RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est
immatriculé]
Représenté par
[prénom et nom du représentant du
sous-traitant, nature de sa fonction et date à laquelle il a été
habilité à signer pour le compte de la société qu'il
représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a
habilité]
Ci-après désigné
« le Sous-traitant »
D'autre part,
Il a été
arrêté et convenu ce qui suit.
Article un - Nature de la mission confiée
au sous-traitant
Le Donneur
d'ordre demande au Sous-traitant de [indiquer
précisément la mission confiée au sous-traitant et les exigences
auxquelles il devra répondre :
S'il
s'agit d'un chantier de construction, rappeler les exigences du
maître d'ouvrage, les plans à respecter, les matériaux à
choisir et les dispositions légales et réglementaires à
respecter.
S'il
s'agit d'un contrat de fabrication de composants pour des
produits fabriqués en usine, rappeler les dimensions et les
caractéristiques techniques que ces produits doivent avoir.
S'il
s'agit d'une prestation de services, rappeler les engagements
que le donneur d'ordre a pris envers le maître d'ouvrage et que
le sous-traitant devra respecter.]
Article deux - Prix et modalités de paiement
Le Donneur
d'ordre s'engage à payer au sous-traitant un prix total de [x] €
hors taxes payable selon l'échéancier suivant [indiquer
les versements que le donneur d'ordre s'engage à effectuer et
les dates d'échéance].
Le cas échéant :
D'autre part,
il s'engage à rembourser au Sous-traitant les éventuels frais de
déplacement ou de séjour à l'hôtel qui seraient nécessités
pour l'exécution de la mission. Ces frais seront engagés après
accord écrit du Donneur d'ordre et ils devront être remboursés
sur présentation des justificatifs.
Article trois - Obligation du Sous-traitant
Le Sous-traitant
est tenu de respecter tous les textes légaux et réglementaires
applicables dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Il
doit notamment déclarer toutes les personnes qu'il emploie aux
organismes sociaux.
[S'il
s'agit d'un chantier, préciser toutes les mesures que le
Sous-traitant va devoir prendre pour éviter tout risque d'accident
grave]
Article quatre - Relations entre le
Sous-traitant, le Donneur d'ordre et le maître d'ouvrage
Si le
Sous-traitant a besoin de demander des informations au maître
d'ouvrage pour l'exécution de ses engagements, il devra toujours
passer par l'intermédiaire du Donneur d'ordre qui se chargera de
demander ces informations au maître d'ouvrage et de les
transmettre au sous-traitant. Le Donneur d'ordre s'engage à
effectuer les démarches nécessaires auprès du maître d'ouvrage
dans les meilleurs délais.
Article cinq - Recours par le Sous-traitant à
des intervenants extérieurs
Au choix selon le cas :
Le
Sous-traitant est autorisé à recourir à des intervenants
extérieurs,
Le Sous-traitant ne devra
recourir à des intervenants extérieurs qu'après agrément de
ceux-ci par le donneur d'ordre.
Article six - Conditions de résiliation du
présent contrat
En outre, si
l'une des parties manque à ses obligations de manière grave ou
répétée, le présent contrat pourra être résilié si une mise en
demeure de régulariser la situation adressée par l'autre partie
reste infructueuse pendant [x] semaines.
Article sept - Droit applicable et juridiction
compétente
Le présent
contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait
de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège
social du Donneur d'ordre.
Fait le [date]
en deux exemplaires à [ville].
Le Donneur d'ordre
[nom
du signataire]
[signature]
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Le Sous-traitant
[nom
du signataire]
[signature]
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