Accord
de confidentialité unilatéral en période de négociation
[Raison
sociale de votre partenaire, forme juridique, montant de son capital
social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au
RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est
immatriculé]
Représenté par
[prénom et nom du représentant de votre
partenaire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été
habilité à signer pour le compte de la société qu'il
représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a
habilité]
Nous nous
engageons à respecter scrupuleusement la confidentialité la plus
absolue en ce qui concerne les informations et les documents que
votre société est conduite à nous communiquer dans le cadre de
l'exécution du contrat que nous avons signé le [date
de signature du contrat].
Au choix selon le cas :
Nous
reconnaissons avoir été informés du fait que les informations que
vous nous avez communiquées au sujet de la société [raison
sociale de l'entreprise cotée en Bourse concernée] ont le
caractère d'informations privilégiées et que toute divulgation
non autorisée de ces informations pourrait être à l'origine
d'un délit d'initié.
Nous reconnaissons avoir été
avertis du fait que les renseignements et les documents que vous
nous avez fournis au sujet de la société [dénomination
de la société concernée] sont couverts par le secret
professionnel et que toute divulgation irrégulière de ces
informations constituerait un délit réprimé par le Code pénal.
Nous reconnaissons avoir été
informés du fait que les informations relatives à la société
[dénomination de la société concernée]
ont une importance stratégique pour cette société et que toute
diffusion de ces informations à des tiers pourrait lui causer un
préjudice considérable et engagerait notre responsabilité.
Fait le [date]
à [ville].
[Nom
du signataire]
[Signature]