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[Raison
sociale de votre société]
[Forme
juridique, montant de son capital social]
[Adresse
du siège]
[Numéro
d'immatriculation au RCS]
[Coordonnées
de l'assureur]
[Adresse]
Le
[date]
Recommandée avec
AR
Objet : déclaration de cession d'un fonds
de commerce assuré
Vos références :
Police numéro [numéro de votre contrat
d'assurance]
Madame, Monsieur,
Le [date
de souscription de votre contrat], nous avions souscrit auprès
de votre compagnie un contrat pour le fonds de commerce que nous
possédions et qui était assuré pour une valeur totale de [x] €.
Ce fonds de commerce a pour enseigne [nom du
fonds de commerce] et il est situé [adresse
où il se trouve].
Nous avons
l'honneur de vous informer que nous avons cédé ce fonds de
commerce le [date de la cession] à
[indiquer le nom ou la raison sociale de
l'acquéreur ainsi que son adresse].
En conséquence,
nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre en compte le
fait que l'assurance qui garantissait ce fonds de commerce est
devenue tout à fait superflue pour nous. Nous vous demandons donc de
nous rembourser la fraction de la prime qui correspond à la période
pendant laquelle cette garantie ne nous sert à rien. Le montant à
rembourser s'élève à [x] €.
Nous vous
adressons ci-jointe une copie de l'acte de vente du fonds de commerce
du bien visé ci-dessus.
En vous
remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Signature]
