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QUITTANCE SUBROGATIVE
La société [nom
de la société créancière],
[Forme
de la société] au capital social de [montant]
€,
Ayant son siège
au [adresse de la société],
Immatriculée au
RCS de [ville] sous le numéro [n°
RCS],
Représentée par
[Madame / Monsieur] [nom
du représentant de la société],
Reconnaît avoir
reçu de :
Si le tiers est une personne physique :
[Madame
/ Monsieur] [nom du tiers caution],
Né(e)
le [date de naissance] à [lieu
de naissance],
Demeurant au
[adresse],
Si le tiers est une personne morale :
La société [nom
de la société caution],
[Forme
de la société] au capital social de [montant] €,
Ayant son siège
au [adresse de la société],
Immatriculée au
RCS de [ville]
sous le numéro [n° RCS],
Représentée par
[Madame / Monsieur] [nom
du représentant de la société],
La somme de
[montant] €,
Le [date],
En paiement de la
dette de [montant] €,
Consentie avec le
cautionnement de [la société ou la personne
caution],
Au profit de :
La société [nom
de la société débitrice],
[Forme
de la société] au capital social de [montant] €,
Ayant son siège
au [adresse de la société],
Immatriculée au
RCS de [ville] sous le numéro [n°
RCS],
Représentée par
[Madame / Monsieur] [nom
du représentant de la société].
En conséquence,
la société [nom de la société créancière]
subroge [la société ou la personne caution],
dans tous les droits, actions et privilèges qu'elle détient sur
[nom de la société débitrice] ou ses
cautions.
Fait à [ville],
Le [date].
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société créancière]
[Signature]
