Feuille de calcul :Devis

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Avant de vendre des marchandises, d’exécuter des travaux ou des prestations, un entrepreneur peut remettre à son client un devis. Ce document permet d’en chiffrer le coût pour le client.

Contrairement aux idées reçues, un devis n’est pas seulement une estimation. En effet, lorsqu’il est signé, il prend la valeur d’un contrat et constitue un engagement ferme de la part de l’entrepreneur, qui doit livrer les marchandises ou réaliser la prestation, comme du client qui s’engage à payer.

Pour certains domaines d'activités, la transmission d'un devis est obligatoire :

• travaux et dépannage : sauf en cas d'urgence absolue, le professionnel doit établir un devis détaillé avant l'exécution de la prestation si le montant estimé est supérieur à 150 € pour des travaux portant sur :
  • des équipements électriques, électroniques et électroménagers ;
  • des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien ;

• services à la personne (depuis le 1^er juillet 2015) :
  • si le montant dépasse 100 € TTC par mois ;
  • si le client en fait la demande pour une prestation à un prix inférieur ;
• prestations de santé :
  • en cas de dépassement d'honoraires et pour tout montant supérieur à 70 €, le professionnel de santé est tenu de remettre un devis au patient ;
  • pour les produits d'optique médicale (montures, verres correcteurs, lentilles de contact etc.), la remise d'un devis est obligatoire, quel que soit le montant ;
• déménagement : l’entreprise doit remettre au client un devis avant la conclusion du contrat de déménagement.

Un devis doit comporter les mentions suivantes :

• la mention « Devis » ou « Proposition de prix » ;
• la date de rédaction du devis ;
• l’identité du vendeur à gauche, et de l’acheteur à droite ;
• les numéros d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
• le montant à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), en précisant le ou les différents taux de TVA ;
• la désignation détaillée, en quantité et en prix, de chaque marchandise ou prestation ;
• l’indication du caractère payant ou gratuit du devis.

Le plus souvent, un devis comporte également les mentions suivantes :

• la durée de validité de l’offre ;
• le montant de l’acompte à régler à réception du devis le cas échéant ;
• l’indication manuscrite, datée et signée par le client : « Lu et approuvé » ou « Bon pour accord ».

Notice : Devis

Le devis reprend toutes les informations contenues dans une facture  :

• le numéro et la date du devis ;
• l’identité du vendeur et de l’acheteur ;
• les références et la désignation des produits, les quantités commandées, le prix unitaire facturé, la remise éventuelle sur la référence et le montant total facturé pour la référence ;
• le montant total HT ;
• le montant de l’escompte, le cas échéant, qui est une réduction financière accordée par le vendeur si la facture est réglée comptant, ou de manière anticipée par rapport aux conditions de règlement habituellement négociées ;
• le montant de la TVA ;
• le montant TTC ;
• la durée de validité de l’offre en mois ;
• le montant de l’acompte à régler à la signature du devis, le cas échéant.