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Si vous souhaitez obtenir des informations sur une entreprise ou un établissement, vous pouvez prendre connaissance des données enregistrées sur le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE), géré par l'INSEE, en vous procurant un avis de situation au répertoire SIRENE.
Cette fiche pratique vous donne la marche à suivre pour obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE.
1. Récupérez le numéro SIREN ou SIRET pour obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE
Vous pouvez chercher à obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE pour :
- Une entreprise ou l'ensemble de ses établissements : munissez-vous du numéro unique d'identification SIREN (Systèmes d'Identification du Répertoire des Entreprises) de celle-ci. Ce numéro est composé de 9 chiffres et se présente sous la forme suivante : 123 456 789.
- L'un des établissements seulement d’une entreprise : procurez-vous le numéro interne de classement de cet établissement. Ce numéro interne de classement (NIC) est composé de 5 chiffres qui sont ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise afin de former un numéro SIRET (Systèmes d'Identification du Répertoire des Établissements). Il se présente sous la forme suivante : 12345678912345.
Bon à savoir : vous pouvez trouver l'ensemble de ces numéros sur le Kbis de l'entreprise ainsi que sur les bons de commande et les factures émises par cette dernière.
2. Faites une demande auprès de l'INSEE pour obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE
Vous pouvez demander un avis de situation en ligne ou par courrier.
Faites votre demande en ligne
Effectuez votre demande d'avis de situation en ligne sur le site internet de l'INSEE :
- Indiquez le numéro SIREN à 9 chiffres dans l'encadré blanc vierge situé sous l'intitulé « N° SIREN (9 chiffres) ».
- Cochez la case qui correspond à votre demande dans le second encadré intitulé « Vous recherchez ».
- Renseignez le test captcha composé de chiffres et de lettres dans l'encadré prévu à cet effet.
- Cliquez sur le bouton « Valider ».
L'avis de situation au répertoire SIRENE de l'entreprise ou de l'un de ses établissements s'affichera immédiatement. Vous pouvez le consulter, l'enregistrer ou l'imprimer. Cet avis n'a aucune valeur légale.
À noter : votre avis de situation au répertoire SIRENE est actualisé à la veille du jour de votre consultation.
Faites votre demande par courrier
Si vous préférez adresser votre demande par voie postale à l'INSEE, envoyez un courrier de demande sur papier libre en prenant soin de :
- mentionner le numéro SIREN de l'entreprise pour laquelle vous souhaitez avoir un avis de situation ou le numéro SIRET de l'un de ses établissements ;
- joindre une enveloppe affranchie, libellée à vos nom et adresse.
Adressez votre courrier à la Direction régionale compétente dans la gestion du répertoire SIRENE en fonction du département d'implantation de l'entreprise concernée, dont vous trouverez la liste en ligne.
Comptez un minimum de 20 jours à 1 mois afin d'obtenir votre avis de situation.