Création entreprise

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Changement de statut salarié

Bonjour, Je suis salariée d'une Pépinière. Nous sommes 4 salariés + le Gérant, Celui-ci nous propose de changer les statuts de l'entreprise pour la faire évoluer de EARL en SCOOP ou autre société participative plus adaptée à notre situation. Son objec (...)

19/10/2017

1 réponses d'experts

comment créer son entreprise de pompes funèbres sans apport personnel

peut-on créer son entreprise de pompes funèbres sans apport personnel.

13/06/2016

1 réponses

comment créer une entreprise de rénovation tout corps d'état ?

Bonjour, Je suis architecte d'intérieur en Martinique depuis 3 ans bientôt, et je rencontre un problème récurent dans mon activité : la réalisation des travaux. Habituellement je fais appel pour mes clients à des entreprises spécifiques ou des artisans, (...)

11/10/2016

1 réponses

Comment mettre en sommeil mon activité d'auto entrepreneur ?

Je suis auto entrepreneur en activité libérale "activités de loisir" (je ne dépends donc pas de la chambre de commerce).Je souhaite mettre mon activité en sommeil car je viens de trouver un poste comme salarié pour un an.Je ne veux pas faire de cessation (...)

15/03/2016

1 réponses

comment ouvrir un magasin sans apport ?

Une boutique de vetements qui proviennent de chine. Je veux ouvrir cette boutique dans le centre ville d'une petite ville, je compte vraiment sur une clientéle jeune

28/05/2015

2 réponses

Comment réussir dans l'agriculture

Bonjour, Je suis un passionné de entrepreneuriat et j'aimerai débuter en créant une entreprise d'agriculture mais malheureusement je ne sais pas comment faire bien débuter, j'envisage acheté 1000 hectare de terrain pour commencer. Avant de de se lancer da (...)

11/09/2016

1 réponses

Création d'entreprise pendant préavis de départ

Bonjour, je suis programmeur salarié. J'ai posé mon préavis de départ il y a un mois et il me reste encore deux mois de travail. Je désire ensuite travailler en freelance en tant qu'entreprise individuelle, toujours dans la programmation. Ai-je le droit (...)

18/11/2014

1 réponses

Cumul indemnités (ARE) ou capital (ARCE) avec rémunération.

Bonjour. J'ai une question concernant l'ARE et l'ARCE. Actuellement salarié, je suis en phase de création d'une société pour laquelle je compte solliciter l'ARE ou l'ARCE. D'après les simulations de calculs effectuées sur le site de Pole Emploi, j'ai dro (...)

25/05/2015

1 réponses

gérance d'un bar restaurant: quel statut choisir pour le gérant?

Peut-on bénéficier d'aides financières? quel statut choisir pour le conjoint aidant ponctuellement?

10/04/2015

1 réponses

Obtenir une copie d'une acte bodaac de cession et vente .

obtenir une copie d'un acte de cession et vente au bodaac sans etre partie à l'acte ? J'ai un doute d'être dans une clause de l'acte alors que je ne suis pas partie à l'acte.

27/06/2016

1 réponses

Paie d'un dirigeant d'entrep. Indiv. soumise à cotis° patronales et salariales ?

Bonjour Madame, Monsieur, Dans une SASU, le salaire que s'octroie un dirigeant/président de la SASU est soumis à la fois à cotisations patronales et salariales qui constituent 77% du salaire. Afin de se payer X, le dirigeant doit donc gagner 1,77 % sans (...)

14/02/2017

1 réponses

Peut on être employé en cdi ou cdd et être associé majoritaire dans une SARL

En sachant que l'associe majoritaire paye le fond de commerce et droit au bail

25/06/2015

2 réponses

peut t-on créer une SASU et toucher le chomage en parallèle??

je désire monter une SASU et juste toucher en fin d'exercice des dividendes et en parallèle je suis rémunéré par l'indemnité chômage. est ce que ce montage est possible et légal ?

08/04/2016

1 réponses

Peut-on être salarié et avoir son entreprise à côté ?

Bonjour je suis actuellement en CDI dans une entreprise en tant que magasinier,commercial.. je touche le SMIC pour l'instant et je souhaite monter une entreprise de e-commerce à côté en complément de salaire, j'en ai parlé à mon patron et cela ne lui pose (...)

08/06/2016

2 réponses

Peut-on travailler en CDD temps partiel sans perdre l'ACCRE ?

Actuellement co-gérante égalitaire d'une SARL (sans rémunération jusqu'à au moins la fin de l'année) et bénéficiaire de l'ACCRE depuis février 2016, j'aimerais savoir s'il est possible de travailler en tant qu'employé dans un magasin, en CDD temps partiel (...)

07/06/2016

1 réponses

Pourquoi accepter un plan de départ volontaire?

Bonjour.Je travaille dans une première entreprise à temps complet et je cumule en parallèle une deuxième activité d'une dizaine d'heures par semaine dans une deuxième entreprise.Dans le cadre d'un plan de départ volontaire dans ma première entreprise pour (...)

29/11/2017

1 réponses

Que dit la loi sur le transfert de salariés en cas de changement de prestataire?

Bonjour Madame, Monsieur? Pouvez vous m'indiquer s'il vous plait, ce que dit la loi ou tout autre base légale dans le cadre d'un changement de prestataire sur un contrat de nettoyage établi entre un syndic et une entreprise de propreté? Il semble que c (...)

18/10/2017

1 réponses

Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?

Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?

02/05/2016

1 réponses

Quel statut juridique serait le plus flexible et simple pour notre projet?

Nous sommes deux associé ayant pour objectif de créer une web radio communautaire auto géré, avec des émissions de culture ( philosophie, actualités, sociologie, éducation, technologie... ) mais nous avons du mal a choisir entre le statut PME ou associati (...)

26/01/2016

1 réponses