Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?

Question détaillée

Question posée le 02/05/2016 par Anonyme

Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/05/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Lorsqu'une entreprise est placée en liquidation judiciaire, les créanciers privilégiés sont toujours payés par priorité par rapport aux créanciers chirographaires. Les créanciers privilégiés sont notamment les salariés, l'État et les organismes sociaux.

En conséquence, la créance d'un créancier non privilégié est le plus souvent totalement perdue lors d'une procédure de liquidation judiciaire s'il n'a pas un gage ou une hypothèque.

Bien sincèrement.

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