quels brevets poser sur une application (logo, code source, nom...) ?

Question détaillée

Question posée le 15/05/2016 par Anonyme

Bonjour, Je cree une application mobile et un site web. Quels sont les précautions à prendre au niveau des brevets ? Sur quoi est il important de se protéger ? ( adresse web, nom de l application, ect....)? Merci

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/05/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Pour protéger votre brevet contre tout plagiat, vous devez commencer par le déposer à l'institut national de la propriété industrielle. En effet, ce dépôt est indispensable pour que des poursuites pénales puissent être engagées contre un tiers qui chercherait à exploiter frauduleusement ce brevet.

L'INPI vous indiquera l'ensemble des précautions que vous devez prendre.

Bien sincèrement.

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