Comment entretenir une propriété vinicole au niveau administratif ?
Question détaillée
Je suis usufruitière d'une petite propriété vinicole dans le Luberon.
J'ai jusqu'à présent entretenu les vignes et la propriété. Ayant 75 ans je voulais faire signer un commodat ou un bail avec une jeune personne qualifiée et me retirer de mes activités agricoles. Mes deux enfants adoptifs refusent de me donner leur signature. Que faire ?
Quelle serait la solution pour continuer d'entretenir la propriété sans leur signature ? Est-ce possible de se mettre en société pour éviter l'obstacle de mes enfants ? Y aurait-il une autre solution ? Je me suis retrouvée veuve, et bien qu'ayant une donation entre époux, mes enfant terribles ont la part de leur père.
Je vous remercie de répondre et de bien vouloir m'aider à résoudre ce cas particulier.
Avec mes sentiments reconnaissants.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 10/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Vous devez consulter un avocat pour savoir quelles sont les solutions qui vous permettraient de faire entretenir ce bien compte tenu de vos droits d'usufruit. Sachez toutefois que si vos enfants refusent de vous donner leur accord uniquement pour vous nuire, ils engagent leur responsabilité envers vous.
Bien sincèrement.
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