Que puis-je rajouter dans le contrat d'apporteur d'affaires pour la commission ?

Question détaillée

Question posée le 19/01/2017 par Anonyme

Bonjour, J'ai téléchargé le modèle d'apporteur d'affaires sur le site, qui est très bien. Seulement, j'aurai aimé savoir s'il est possible de rajouter, concernant la commission de l'apporteur d'affaires, la condition que le client n'annule pas son engag

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit commercial pour savoir comment la clause supplémentaire que vous souhaitez insérer dans votre contrat d'apporteur d'affaires doit être rédigée. Cet avocat pourra aussi vous indiquer comment il y a lieu de rédiger la clause permettant à un client de se rétracter dans vos conditions générales de vente.

Bien sincèrement.

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