Ajouter une activité à ma SASU sans avoir de diplôme
Question détaillée
Bonjour,
J'aimerais que vous éclairiez ma lanterne. Je suis président d'une SASU dont l'activité est : "travaux de plâtrerie" j'ai un titre professionnel de plaquiste.
Suite à une forte demande, je souhaite ajouter l'activité de construction en bois dans mes statuts (réalisation de bungalows en bois, pas de terrassement, ni de fondations mais ossature bois, plancher, charpente, couverture en tôle et bardage).
Mon problème, j'ai besoin de souscrire une RC et surtout un décennale pour cette nouvelle activité mais je n'ai pas de diplôme bois ni d'expérience justifiable.
Est-ce que je peux embaucher une personne diplômée en CDD pour la durée du chantier ET obtenir ces assurances ?
Je suis à l'écoute de toute solution à mon problème.
Et merci pour vos réponses
Cdlt
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 29/05/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
A partir du moment où l'un de vos salariés possède un diplôme, vous pouvez faire la demande directement auprès de la Chambre Des Metiers dont vous dépendez pour valider votre changement d'activité.
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Réponse envoyée le 29/05/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Effectivement, sans avoir le diplôme correspondant, vous ne pouvez exercer cette activité réglementée, dans la mesure où aucun organisme d'assurances acceptera de vous garantir en RC PRO - DECENNALE ...
Quant à envisager d'embaucher en CDD un salarié qualifié, juste pour un chantier, afin de pouvoir contracter les assurances professionnelles réglementaires, aucun assureur n'acceptera de vous couvrir dans de telles circonstances ...
Seule l'embauche d'un salarié qualifié, sous contrat en CDI, devrait vous permettre de vous mettre en règle à l'égard de cette nouvelle activité, mais sans omettre les risques de radiation immédiate en cas de rupture de contrat de travail, puis forcément les énormes difficultés à vous ré-assurer après une radiation RC PRO par l'assurance ...
Cordialement
Yves Renaud
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Réponse envoyée le 04/06/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
il ne semble pas y avoir de problèmes pour souscrire une assurance RC.
votre activité ne semble pas être réglementée à ma connaissance.
donc je ne vois pas ou réside votre problème, sauf exigences de votre compagnie d"assurance !!!
cordialement
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