Vous souhaitez ouvrir un café ou un restaurant. Vous n'avez pas les fonds disponibles.
Pour vous permettre de réaliser votre projet, on vous a parlé de la possibilité de recourir à un contrat brasseur.
Contrat brasseur : définition
Le contrat brasseur (ou contrat de bière) est celui par lequel un distributeur s'engage envers un fournisseur à s'approvisionner exclusivement auprès de lui en produits précis, sur une période déterminée, en raison de la fourniture d'un prêt ou d'un service spécifique.
En d'autres termes, le cafetier ou restaurateur s'engage, en échange d'une assistance matérielle ou financière, à ne s'approvisionner qu'auprès de la société de brasserie.
Ce type de contrat est très répandu dans le monde de l'hôtellerie restauration. Il pallie la défection des banques, de plus en plus réticentes à prêter des fonds dans ce domaine, eu égard au risque de non paiement (déclin de l'affaire, absence de rentabilité, sommes demandées trop importantes, etc).
Ces contrats ont fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Les tarifs pratiqués par les brasseurs en sont la cause. Très élevés, bien au dessus du marché, ils mettent à mal les cafés restaurants distributeurs, bloqués par une exclusivité prévue sur plusieurs années.
Caractéristiques du contrat brasseur
Contrepartie et durée
Le contrat de brasseur est conclu comme un contrat classique. Il intervient entre les deux parties, à la suite d'une négociation pré-contractuelle qui porte sur différents éléments.
Est notamment discutée la contrepartie de l'engagement du distributeur. Si c'est un prêt, le contrat porte notamment sur son montant et ses modalités de versement.
Si la contrepartie consiste en la fourniture de matériel, le contrat doit déterminer lequel, combien de pièces, leur valeur, leur entretien, etc. Il peut être question de machines à café professionnelles, par exemple.
La durée de l'exclusivité souscrite auprès du fournisseur est également évoquée, en années. Il est également nécessaire de bien s'entendre sur les modalités de cette exclusivité (type de produits, références, exclusivité partielle ou totale, etc).
Forme du contrat
Le contrat comprend généralement une clause pénale et une clause de porte fort pour le distributeur.
Clause pénale
Elle consiste en une sanction financière en cas de non respect des engagements conclus. Ainsi, le distributeur qui conclut avec un autre fournisseur risque une pénalité.
Clause de porte fort du distributeur
Elle est prévue en cas de cession du fonds de commerce.
Le distributeur qui vend son affaire avant la fin de l'exclusivité se porte garant de la bonne exécution du contrat par le cessionnaire, c'est à dire celui à qui il vend le fonds.
Contentieux autour du contrat brasseur
La jurisprudence française admet globalement la validité de ce type de contrat, sous réserve d'un certain équilibre. Le déséquilibre est toutefois difficile à démontrer.
Les distributeurs souhaitant se défaire de leurs engagements fondent très souvent leurs arguments sur le principe de liberté de la concurrence, la clause d'exclusivité souscrite étant prétendue contraire à cette liberté.
Article
Cela n'aboutit généralement pas et les juges réfutent souvent cette position, puisqu'il est considéré que les engagements d'exclusivité sont temporaires. Il n'y a donc pas de principe restrictif de concurrence au sens large du terme.
Une autre possibilité réside dans le fait d'invoquer un défaut dans la conclusion initiale du contrat (consentement, objet, etc). Encore faut-il en déceler un.
On note une tendance à la sévérité des juges en matière de contrats brasseurs, le distributeur n'étant pas protégé comme un consommateur.
En conclusion, attention à ce type d'engagement qui, bien qu'alléchant, peut s'avérer lourd de conséquences.