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Un audit environnemental est une évaluation, interne ou externe, des pratiques mises en place par une entreprise pour le respect de l’environnement. C’est une démarche stratégique de l’entreprise qui se mène en 7 étapes.
Bon à savoir : le Conseil constitutionnel a consacré un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains (QPC du 31 janvier 2020, n° 2019-823). Cette reconnaissance renforce l'intérêt à porter à l'audit environnemental.
Audit environnemental : définition
Un audit environnemental, ou diagnostic environnemental, est une évaluation des politiques mises en place dans une entreprise en faveur de la préservation de l’environnement.
Bon à savoir : il s’agit de comprendre comment les entreprises intègrent les problématiques liées au développement durable.
La définition d’un audit environnemental est donnée en 1993 par le règlement européen CEE n°1836/93 : « une évaluation périodique et systématique, documentée et objective de l'organisation, des systèmes de gestion et de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement ».
Un audit environnemental doit se faire par rapport à un référentiel, c’est-à-dire une norme (exemple : norme ISO), un règlement (exemple : le règlement EMAS « Eco Management and Audit Scheme » ou SMEA en français « Système de Management Environnemental et d'Audit ») ou les bonnes pratiques du secteur d’activité.
Un audit environnemental permet à une entreprise de savoir si elle respecte les bonnes pratiques en matière de préservation de l’environnement, si elle est conforme à la législation.
Exemple : utilisation d’ampoules basse consommation obligatoire.
C’est aussi un argument commercial que les entreprises peuvent mettre en avant pour se démarquer de la concurrence.
Caractéristiques de l'audit environnemental
Les formes
Un audit environnemental peut être interne, c’est-à-dire effectué par un service de l’entreprise ; ou externe, c’est-à-dire réalisé par un cabinet extérieur à l’entreprise.
Le contenu
Le diagnostic environnemental évalue de nombreux aspects de la préservation de l’environnement. Quelques exemples :
- les émissions de gaz à effets de serre,
- les rejets en milieu aquatiques,
- la contamination des sols,
- l’utilisation des énergies,
- les nuisances en tout genre,
- les risques d’accident environnemental,
- les transports de marchandises et de personnes, etc.
Exemple : les bruits, les odeurs, les vibrations, la poussière, les nuisances visuels, etc.
Audit environnemental : étapes
Un audit environnemental est une procédure précise qui se découpe en 7 étapes :
- La réunion d’ouverture : cette première réunion fixe le cadre d’intervention des personnes concernées par l’audit, personnes auditées comme personnes auditrices.
- L’exécution technique : c’est la phase pendant laquelle les auditeurs réalisent leurs enquêtes.
- La réunion de l’équipe d’audit : les personnes chargées de l’audit se réunissent pour mettre en commun le résultat de leurs différentes recherches.
- Réunion avec la direction de la société auditée : l’équipe qui a mené l’audit transmet ses observations et ses recommandations à la direction.
- La réunion de clôture : cette réunion permet d’exposer les points forts et les points faibles de l’entreprise en matière de protection de l’environnement.
- Le rapport d’audit : l’ensemble des observations, des enquêtes, des mesures et des recommandations sont synthétisées dans un rapport d’audit.
- Le suivi de l’audit : le suivi permet de s’assurer de la mise en place des mesures de correction demandées.