Agrément
pour une cession de parts sociales de société (procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire)
[Raison
sociale de la société forme juridique, montant du capital social,
adresse du siège social, numéro et lieu d'immatriculation au RCS]
Le [date
indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de
l'assemblée]
Les associés de
la société [raison sociale de la société et
rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont
tenu leur assemblée générale extraordinaire après avoir été
convoqués par le gérant.
Associés
présents :
[Noms,
prénoms et adresses des associés présents]
Associés
représentés :
[Noms,
prénoms et adresses des associés représentés]
[Madame/Monsieur]
[prénom et nom du gérant], associé
gérant, préside l'assemblée. Il constate que l'ensemble des
associés présents ou se faisant représenter est propriétaire de
[x] parts sociales, que le quorum exigé
par les statuts est atteint et que l'assemblée peut valablement
délibérer.
Il tient à la
disposition des associés les pièces suivantes :
Il rappelle que
l'assemblée doit délibérer sur la question suivante [rappel
du projet de cession de ses parts sociales par un associé à un
tiers] :
Résolution unique
Après avoir pris
connaissance du projet de cession de ses parts sociales par
[Monsieur/Madame] [nom
de l'associé qui souhaite céder ses parts] à [nom
du futur cessionnaire], l'assemblée générale décide
d'agréer [nom du futur cessionnaire]
en tant que nouvel associé.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Toutes les
questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et
plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure
de fin de séance].
Il a été dressé
le présent procès-verbal de tout ce qui précède.
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[signature d'un associé]
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[signature du président de séance]
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