Cession du fonds de commerce
- Cession d’une entreprise individuelle
- Avis de vente d’un fonds de commerce sur un support habilité à recevoir des annonces légales
- Vente de boutique
- Évaluation d’un fonds de commerce
- Promesse de vente d’un fonds de commerce
- Cession de commerce
- Droit de préemption sur les fonds de commerce
- Comment évaluer le prix de sa société en vue de la vendre ?
- Cession de clientèle
- Contrat de vente de fonds de commerce
- Demande d’enregistrement de l’acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts
- Demande de l’accord du conjoint pour un fonds de commerce
- Méthode comparative
- Achat d’un fonds de commerce
- Fonds de commerce
- Fonds agricole
- Acheter un fonds de commerce
Cession de parts sociales
- Enregistrement cession de parts
- Cession de parts sociales
- Agrément pour une cession de parts sociales de société (résolution proposée à l’AG extraordinaire)
- Acte de cession de parts sociales d’une société
- Procès-verbal de l’AG décidant l’agrément pour une cession de parts sociales de société
- Notification de l’agrément pour une cession de parts sociales d’une entreprise
- Notification de l’agrément de la cession des parts sociales d’une société civile
- Notification de refus d’agrément pour une cession d’actions ou de parts sociales
- Notification d’un projet de cession de parts sociales
- Notification du refus d’agrément d’un projet de cession de parts de société civile
- Notification du projet de cession de parts sociales d’une société civile
- Acte de cession de parts sociales d’une société civile
- Promesse de cession de parts sociales d’une société
- Contrat de cession de parts sociales d’une entreprise
- Clause de garantie de passif liée à une cession de parts de société
Cession d’actions
- Contrat de cession d’actions d’une société
- Notification de l’agrément pour une cession d’actions d’une société anonyme
- Garantie de passif et d’actif liée à une cession d’actions
Cessation d’activités
- Cessation d’activité d’une SARL
- Déclaration de cessation d’activité à la chambre des métiers
- Cesser son activité de micro-entrepreneur
- Déclaration de cessation d’activité au RCS