Sommaire
En cas de cessation d'activité (départ en retraite, décès, vente de l'entreprise), l'artisan inscrit à la Chambre des métiers doit demander à être radié : il déclare sa cessation d'activité à la Chambre des métiers de son département.
Pour connaître les coordonnées de la Chambre des métiers compétente : https://www.artisanat.fr/portals/0/annuaire/annuaire.html.
[Nom et prénom de l'artisan]
[Adresse]
Chambre de métiers et de l'artisanat de [département]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Déclaration de cessation d'activité
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de la cessation de mon activité.
Vous trouverez joint le formulaire cerfa n° 11679 rempli et signé, faisant état de toutes les informations relatives à la cessation de mon activité.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom et prénom de l'artisan]
[Signature]
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