Une entreprise publique est une entité économique sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence prépondérante.
L’influence de l’État s’exerce à travers la détention de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts (actions, etc.) émises.
Selon l’Insee (au 31 décembre 2013), l’État français contrôlait majoritairement 1 444 sociétés en détenant plus de la moitié de leur capital.
Entreprise publique : définition et histoire
Une entreprise publique appartient en totalité ou en partie à l’État où à des collectivités territoriales. Par le fait, la sphère publique exerce une influence dominante sur cette entité économique en détenant :
- la majorité du capital ;
- la majorité des voix dans les organes de décision de l’entreprise (conseil d’administration, etc.).
Bon à savoir : l’ordonnance du 20 août 2014 partiellement modifiée par la loi du 6 août 2015 (« loi Macron ») a rénové les règles de gouvernance des sociétés à participation publique et le régime des opérations sur leur capital afin de trouver un équilibre entre droit commun et contrôle public.
Les entreprises publiques sont le plus souvent issues d’un processus de nationalisation. La France a connu deux grandes vagues de nationalisations.
- La première a débuté après la Seconde guerre mondiale. Elle concernait des secteurs clés de l’économie : l’énergie (EDF), les transports (SNCF), les banques, les assurances, etc.
- La seconde vague a eu lieu après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 au moment où l’Europe, dans le sillage du Royaume-Uni, s’engageait dans un processus contraire de privatisation.
Poids des entreprises publiques en France
En France, le nombre d’entreprises publiques a diminué de moitié depuis 1986 avec la privatisation totale ou partielle de Renault, Air France, France Télécom, EDF, GDF, etc.
Entre 2012 et 2013, le nombre de sociétés détenues par l’État a augmenté d’une quarantaine, notamment du fait de l’incorporation des parcs éoliens, hangars photovoltaïques, etc., de la SNCF et de la Poste. En sens inverse, 80 sociétés sont sorties de la sphère publique.
Bon à savoir : selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), au 31 décembre 2013, l’État contrôlait un nombre total de 1 444 sociétés en détenant plus de la moitié de leur capital. Au total, ces 1 444 sociétés emploient plus de 800 000 salariés, très majoritairement employés dans le secteur tertiaire.
L’Insee relève aussi que l’État avait une position d’actionnaire minoritaire dans environ 600 sociétés (sont GDF-Suez : 37%, Thalès : 27 %, Renault : 15 %, Orange : 13 %, etc.).
Les différents statuts des entreprises publiques
Juridiquement, les entreprises publiques peuvent prendre différentes formes. Parmi les principales, on recense :
- Les EPIC (Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial) : bien que publics, ils sont largement régis par le droit privé : le personnel est soumis en principe au Code du travail et les contrats passés avec les usagers relèvent du droit privé. Parmi eux, on trouve notamment la RATP, les théâtres nationaux, etc. Axés sur les biens et les services, les EPIC ont un pendant social : les EPA (Établissements Publics Administratifs) où sont rangés des organismes comme la Sécurité sociale, Pôle Emploi, etc.
Rappel : l’Europe voit les EPIC d’un mauvais œil dans la mesure où elle estime que ces sociétés adossées à l’État peuvent fausser le jeu de la libre concurrence. En avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le statut d’EPIC dont bénéficiait La Poste lui assure une garantie implicite et illimitée de l’État.
- Les sociétés nationales, de droit privé, mais dont le capital appartient entièrement à l'État.
- Les sociétés d'économie mixte (SEM), que les collectivités locales (ou leurs groupements) contrôlent de façon majoritaire (de 50 à 85 % du capital), mais où les actionnaires privés (entre 15 et 50 % du capital) sont aussi présents.
Bon à savoir : les principales participations publiques de l'État dans des sociétés cotées sont gérées par l'Agence des participations de l'État (APE). Elle regroupe environ 80 participations et est présente dans 4 secteurs d'activité : transports, énergie, services & finance, industrie. En avril 2015, la valorisation boursière du portefeuille de l’État s’établissait à 83,1 milliards d’euros.