- Marques
Pour déposer une marque, il faut auparavant vérifier qu’elle n’existe pas déjà. Démarre ensuite la procédure de dépôt de marque auprès de l’INPI, afin de l’enregistrer. PagesJaunes vous explique toutes les démarches pour déposer une marque.
- Brevets
Pour protéger un concept ou un produit développé par ses soins, une entreprise dispose d’une solution : le dépôt de brevet. Ce titre de propriété industrielle donne à l’entreprise le droit d’exploitation et le droit d’interdire à toute autre entreprise d’exploiter ce même brevet. L’entreprise possède donc l’exclusivité de l’invention mise sur le marché.
Marques et brevets
Pour créer son entreprise, il est impératif de déposer la marque auprès de l’INPI pour vérifier si elle existe déjà et pour l’enregistrer. Au cours de l’activité, l’obtention de brevet peut également s’avérer nécessaire, auprès de l’institut national de l
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