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Marques

Pour déposer une marque, il faut auparavant vérifier qu’elle n’existe pas déjà. Démarre ensuite la procédure de dépôt de marque auprès de l’INPI, afin de l’enregistrer. PagesJaunes vous explique toutes les démarches pour déposer une marque.

Mis à jour le 27/07/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Marques et brevets

Sommaire.

  1. Déposer une marque
  2. Faire cesser l’usage d’une marque

Déposer une marque

  • Protection juridique d’une marque
  • Déposer une marque
  • Contrat de création de marque ou de logo
  • Validité d’une marque
  • Contrat de licence de marque
  • Demande de recherche d’antériorité d’une marque à l’INPI

Faire cesser l’usage d’une marque

  • Mise en demeure de faire cesser l’usage d’une marque
  • Réponse à une mise en demeure de cesser l’usage d’une marque

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