Au sein d’une entreprise, les assemblées générales (AG) permettent de partager les stratégies et de diffuser une information claire auprès des actionnaires et/ou aux associés. Une assemblée générale nécessite d’être bien préparée et organisée en amont, et doit répondre à certaines obligations.
Sommaire
Deux types d’assemblées générales sont envisageables : l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. La première, obligatoire, consiste à organiser une réunion avec ses actionnaires, une fois par an. La seconde réunit les associés et est provoquée en dehors du cadre annuel. Elle doit répondre à un formalisme précis. PagesJaunes vous explique en quoi consiste ces 2 assemblées.
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Les procès-verbaux ont pour objectif de restituer les décisions et les résolutions prises en assemblée. Le contenu ne doit donc jamais être altéré et être minutieusement conservé. PagesJaunes vous fournit plusieurs modèles de documents types pour vous aider à rédiger des procès-verbaux adaptés à votre situation.
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Pour organiser correctement une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, il faut envoyer des invitations au moins 15 jours avant la date prévue. Il est impératif également d’inviter tous les associés et le commissaire au compte. Plusieurs critères doivent être pris en compte dans la rédaction de ces convocations.
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Afin d’attester la présence de tous les associés, il est important de prévoir une feuille de présence à l’entrée. Cela permet de savoir qui était présent et d’éviter tout risque de contestation sur la validité du vote des résolutions.
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Afin de mettre en place de nouvelles résolutions, il est impératif d’organiser un vote des associés. En cas d’absence, il faut prévoir une possibilité de vote par correspondance ou procuration. PagesJaunes vous fournit des modèles de documents indispensables pour que le vote se déroule dans les règles.
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A l’issue de l’assemblée, il est impératif que le gérant établisse par écrit le texte des résolutions adoptées. Trois impératifs : la clarté, la précision et la concision. PagesJaunes met à votre disposition des modèles pour rédiger votre texte en fonction des résolutions qui seront mises en place.
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Pour le bon déroulement de l’assemblée et pour le dépouillement d’un scrutin, il est impératif d’élire des scrutateurs. Un administrateur doit également être désigné. Pour ne rien oublier, PagesJaunes fait le point sur les procédures à respecter dans le cadre de l’organisation d’une assemblée. PagesJaunes vous présente comment se déroule une assemblée générale.
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