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Texte de résolution

A l’issue de l’assemblée, il est impératif que le gérant établisse par écrit le texte des résolutions adoptées. Trois impératifs : la clarté, la précision et la concision. PagesJaunes met à votre disposition des modèles pour rédiger votre texte en fonction des résolutions qui seront mises en place.

Mis à jour le 09/08/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Organiser une assemblée générale
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  • Texte de résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une société anonyme
  • Texte de résolutions proposées à l’assemblée générale annuelle d’une société par actions simplifiée
  • Proposition de résolution à une AG extraordinaire de société pour une modification de l’objet social
  • Proposition de résolution à une AG extraordinaire de société pour un changement de raison sociale
  • Approbation de convention réglementée (texte de résolution proposé à l’AG extraordinaire)

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Types de partenariats Stratégie Marques Augmentation du capital d'une société Définition Dissolution Principe d’une AG Définition De l'idée au projet Cession Sélection Enjeux internes Liquidation Choix de la structure Transmission Modalités Brevets Marques et brevets Règlement amiable Procès-verbal Reprise Procédure Croissance externe Procédures collectives Radiation Gestion des entreprises en difficulté Etude financière Convocation Lancement Introduction en bourse Fin de contrat Feuille de présence Cession, transmission et reprise d'une entreprise Rôle et protection des dirigeants Partenariats Vote Formalités post-création Texte de résolution Créer une entreprise Fin de la société Régularité des procédures Développement d’une entreprise Gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs

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