- Procès-verbal de l’AG extraordinaire décidant le changement de dénomination sociale
- Procès-verbal de l’AG : changement de la date de clôture de l’exercice comptable d’une société
- Procès verbal de l’AG : décision de poursuite de l’activité d’une société malgré la perte de la moitié du capital
- Procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution d’une société
- Procès verbal de l’AG de distribution exceptionnelle de dividendes
- Procès verbal de l’AG de fixation de la rémunération du gérant ou du président
- Procès-verbal de l’AG de modification de l’objet social d’une société
- Procès verbal de l’AG de nomination du gérant d’une SARL
- Procès-verbal de l’AG de remplacement du gérant statutaire
- Procès-verbal de l’AG de révocation du gérant d’une SARL
- Procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire
- Procès-verbal de révocation du président d’une société anonyme
- Procès-verbal d’une AG extraordinaire décidant une réduction de capital
- Procès-verbal de reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
- Procès verbal de réunion du conseil d’administration d’une société anonyme
Procès-verbal d’une AG
Les procès-verbaux ont pour objectif de restituer les décisions et les résolutions prises en assemblée. Le contenu ne doit donc jamais être altéré et être minutieusement conservé. PagesJaunes vous fournit plusieurs modèles de documents types pour vous aider à rédiger des procès-verbaux adaptés à votre situation.
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