Le RSA est une prestation sociale qui permet d’assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou aux personnes qui ont très peu de ressources.
Son attribution ne dépend pas de votre statut mais de vos ressources financières. En tant que dirigeant d’une société, vous pouvez percevoir le RSA si votre revenu est trop faible. Suivez le guide.
RSA pour un dirigeant : quelles conditions ?
Que vous soyez gérant majoritaire d’une SARL, gérant associé unique d’une EURL, autoentrepreneur, etc. vous pouvez prétendre au revenu de solidarité active (RSA) si vous remplissez les conditions d’attribution de cette allocation :
- Résider en France.
- Avoir plus de 25 ans.
- Avoir des ressources insuffisantes voire inexistantes.
Depuis un décret du 1er février 2017, le régime des travailleurs indépendants et exploitants agricoles est aligné sur celui des salariés (les conditions d’attribution sont désormais les mêmes).
Montant du RSA pour un chef d’entreprise
Le montant attribué au titre du RSA dépend de plusieurs facteurs :
- le niveau de vos ressources financières: le calcul du montant du RSA est effectué d’après le dernier revenu annuel net imposable disponible. Mais par dérogation, les travailleurs non salariés peuvent demander le calcul de leur droit au RSA d’après leur chiffre d’affaires trimestriel, depuis le 1er juillet 2017 (afin d’éviter un décalage trop important entre les ressources et les prestations perçues – décret n° 2017-811 du 5 mai 2017) ;
- la composition de votre foyer et les ressources financières des membres de votre foyer ;
- les aides au logement que vous percevez.
Le RSA socle correspond au montant perçu par un foyer qui ne dispose d’aucune ressource financière :
- 607,75 € pour une personne seule sans enfant.
- 911,63 € pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.
- 1 093,96 € pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec 2 enfants.
- 1 276,29 € pour un couple avec deux enfants.
- 243,10 € par enfant supplémentaire.
Toute autre forme de ressources, y compris les aides au logement (ou le forfait logement), viennent diminuer le montant final du RSA que vous percevez.
Exemple : si vous êtes seul sans enfant, votre RSA socle est de 607,75 €, si vous percevez une APL un forfait logement de 72,93 € sera déduit, le montant de votre RSA sera de 534,82 €.
RSA pour un dirigeant : comment l’obtenir ?
Pour obtenir un RSA, vous devez déposer un dossier de demande à la CAF de votre domicile.
En tant que non salarié, il vous faut aussi adresser une demande complémentaire sur laquelle vous devez déclarer :
- le montant de votre chiffre d’affaires (hors taxes) ;
- le montant de votre bénéfice ;
- le montant de vos amortissements ;
- le montant des plus-values professionnelles ;
- la raison de l’évolution de vos revenus ;
- l’ensemble des aides que vous avez perçues.
Toute attribution du RSA est valable pour 3 mois.
Au bout des 3 premiers mois, vous devez impérativement remplir une déclaration trimestrielle de revenus (DTR). Après étude de cette déclaration, le versement de votre RSA est reconduit ou arrêté.
Le montant de l’allocation est réexaminé tous les 3 mois, et entre deux échéances trimestrielles dans certains cas spécifiques : séparation, décès, parent isolé, perte de ressources, etc.
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