Il n'est pas rare de passer devant un magasin qui indique « liquidation totale ». La liquidation totale correspond à la liquidation des stocks d'un commerçant pour une raison particulière. Que cache vraiment cette pancarte ?
La liquidation totale est une possibilité offerte aux commerçants d'écouler leurs stocks à prix réduits, mais la réglementation de la liquidation totale est très stricte. Nous faisons le point ensemble.
Liquidation totale : les conditions
Des motifs très restreints
La liquidation totale n'est autorisée par les autorités que pour certains cas très particuliers.
- La cessation définitive de l'activité : un magasin de chaussures a déposé le bilan, il peut mener une opération de liquidation totale pour écouler son stock.
- Le changement d'activité : un magasin de chaussures souhaite se reconvertir dans la vente de vêtements, il peut mener une opération de liquidation totale pour écouler son stock de chaussures.
- La suspension saisonnière d'activité : un magasin de chaussures de ski ferme pendant les 6 mois de printemps et d'été, il peut mener une opération de liquidation totale à la fin de la saison pour écouler son stock de chaussures.
- D'importants travaux de rénovation du commerce entraînant une fermeture prolongée : un magasin de chaussures engage des travaux de rénovation de sa boutique qui vont durer un an, il peut mener une opération de liquidation totale pour écouler son stock avant ces travaux.
- Le déménagement : un magasin de chaussures déplace son activité dans une autre boutique, il peut mener une opération de liquidation totale pour écouler son stock avant ce déménagement.
- Le changement de statut social : un magasin de chaussures en SARL veut transformer sa société en SAS, il peut mener une opération de liquidation totale pour écouler son stock de chaussures.
Liquidation totale : une procédure précise
Pour mener une opération de liquidation totale, le commerçant doit déposer un dossier à la mairie au moins 2 mois avant la date envisagée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou en déposant le dossier à la mairie contre un récépissé).
Bon à savoir : toute liquidation totale qui serait effectuée en dehors de cette procédure peut donner lieu à une amende allant jusqu'à 75 000 €.
Le dossier doit comprendre :
- le formulaire de déclaration préalable à une vente en liquidation ;
- un extrait du K-bis de moins de 3 mois ;
- un inventaire précis du stock de marchandises à écouler ;
- toutes les pièces justificatives de son motif de liquidation (le devis d'un entrepreneur en cas de liquidation totale pour travaux conséquents).
Bon à savoir : l'inventaire indique pour chaque marchandise, la nature, le prix HT, le prix TTC et la quantité disponible avant la liquidation.
La mairie dispose alors d'un délai de 15 jours pour adresser au commerçant un récépissé. Sans ce document, le commerçant ne peut pas mener son opération de liquidation totale.
Bon à savoir : le commerçant doit afficher ce récépissé sur le lieu de la liquidation totale.
Modalités relatives à une liquidation totale
Concernant les marchandises
Lors d'une liquidation totale, ne peuvent être vendues que les marchandises qui sont indiquées dans l'inventaire. Un commerçant ne peut en aucun cas acheter de nouvelles marchandises à vendre pendant cette opération.
La liquidation totale doit permettre à un commerçant d'écouler son stock, il doit donc pratiquer des prix plus faibles. C'est une obligation : le commerçant ne peut pas afficher des prix plus élevés qu'avant la liquidation.
Pendant la période de liquidation totale, la vente à perte est autorisée.
Bon à savoir : la vente à perte consiste à vendre une marchandise moins chère que son prix d'achat. Sauf exceptions, elle est interdite par l'article L. 142-2 du Code de commerce. Cependant, l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 prévoyait, pour 2 ans à compter du 1er janvier 2019 et à titre expérimental, la majoration de 10 % du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et pour les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie. La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 prolonge cette expérimentation jusqu’au 15 avril 2023.
La liquidation totale est une opération commerciale à bien distinguer des soldes et des promotions qui suivent une réglementation différente.
Durée d'une liquidation totale
Une opération de liquidation totale n'est autorisée que pour un délai maximum de 2 mois.
Bon à savoir : en cas de fermeture saisonnière, la liquidation totale doit durée moins de 15 jours.
L'opération peut prendre fin avant la fin de ce délai si le stock est entièrement écoulé. Mais en cas d'invendus, aucun prolongement de cette durée n'est possible.
Modalités de publicité
Le commerçant doit faire la publicité de son opération de liquidation totale pour annoncer l'écoulement accéléré de son stock. Le support de cette publicité est laissé à son libre arbitre mais elle doit indiquer :
- la nature des marchandises concernées par la liquidation totale ;
- la date du récépissé adressé par la mairie ;
- la durée de l'opération de liquidation totale.
Exemple : le commerçant peut indiquer « jusqu'à épuisement des stocks ».
Pour en savoir plus sur la liquidation totale :