De façon générale, le principe de la holding est le suivant : au lieu de détenir directement une société, un dirigeant ou actionnaire la confie, souvent sous forme de titres ou d'actions (selon la forme de la société), à une holding qui en devient propriétaire. Les mérites de la holding sont souvent vantés pour organiser la cession ou reprise d'une entreprise ou pour ses avantages fiscaux.
La holding familiale est un type de holding dont les détenteurs sont les membres d'une même famille, parfois entendue au sens large. Zoom sur le fonctionnement général de la holding afin de mieux préciser les spécificités de la holding familiale.
Holding familiale : avantages des holdings
Les avantages d'une holding sont nombreux, à condition de respecter les seuils et conditions imposés et de prendre certaines précautions.
Transmission d'une société
Afin de racheter une entreprise, le repreneur peut créer une holding qui emprunte afin d'acquérir les parts de la société en question.
Le remboursement s'effectue grâce au versement des dividendes générés par la société achetée dite "d'exploitation". Cette opération est réalisable si la holding et l'entreprise ont opté pour le régime de l'intégration fiscale.
À noter : le régime de l'intégration fiscale peut être choisi à condition que la filiale soit détenue à 95 % par la holding. À défaut, les intérêts de l'emprunt ne sont pas déductibles, sauf si la holding génère sa propre activité ou fournit une prestation à la filiale.
Exonérations d'impôts en cas de holding
L'exonération d'impôts un des grands avantages de la holding dont les filiales ont le statut de "fille" (c'est-à-dire qu'elles sont détenues à plus de 95 % par la holding).
Dans ce cas, les dividendes de la société filiale (également détenue à plus de 95 %) ou "fille" sont intégrés dans la holding et sont largement exonérés. Seule une quote-part d'un montant de l'ordre de 5 % est perçue par l'administration pour frais et charges.
Bon à savoir : ici aussi, il est nécessaire que la holding et la filiale aient opté pour le régime de l'intégration fiscale.
En cas de cession des titres d'une holding, un abattement peut être accordé sur la plus-value.
Selon l'article 150-0 D bis du Code général des impôts, l'abattement peut atteindre un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année et une exonération totale au-delà de 8 ans de détention.
Attention : la holding doit être soumise à l'impôt sur les sociétés et doit détenir 90 % de la société. Enfin, la cession doit concerner la totalité des titres et au moins 50 % des droits de vote.
Déductibilité des frais financiers
Si le dirigeant a contracté un prêt personnel, les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles. Mais ils le seront sur le résultat imposable de la holding. Il s'agit des 5 % pour frais et charges précédemment évoqués.
En cas de transmission familiale, l'opération se révèle intéressante. L'enfant qui reprend une société via une holding dispose de facilités pour rembourser un emprunt destiné à verser, à ses éventuels frères et sœurs, une soulte.
Holding : gouvernance sur mesure
Particulièrement souple, la holding permet d'instaurer un fonctionnement personnalisé en adaptant les droits de veto ou de préférence.
La holding familiale permet notamment au parent préparant son retrait de conserver une place dans l'organe décisionnel et d'accompagner ses héritiers avant son départ.
Spécificité de la holding familiale
Il s'agit souvent d'une holding dite "passive", car ne générant pas d'activité propre autre que celle de la gestion des titres ou actions des sociétés "filles" ou filiales. Elle organise juridiquement les répartitions de participations entre les membres de la famille.
Remarque : les titres d'une holding peuvent être transmis par donation ou succession à un enfant ou un héritier, ce qui facilite le transfert du patrimoine.
La holding familiale bénéficie des mêmes avantages fiscaux et en matière de droits d'enregistrement que les holdings traditionnelles en cas de cession.
De façon générale, la transmission des titres d'une holding bénéficie d'une exonération des trois quarts de leur valeur. Et ce, à condition que les titres portant sur au moins 34 % des parts ou actions soient conservés durant 2 ans.
Pour la holding familiale, l'engagement de conservation des titres doit être signifié avant la donation ou la succession et avoir été signé entre le défunt ou le donateur et un ou plusieurs associés.
Pour en savoir plus :
- Pour tout savoir sur la fiscalité des dividendes accordés aux actionnaires, nos experts vous informent.
- À votre disposition : un modèle de feuille de présence des actionnaires d'une Assemblée générale de SA.