Sommaire
Pour qu'aucun litige ne puisse prendre naissance après à la tenue d'une assemblée d'actionnaires, il faut absolument établir une feuille de présence au début de ladite assemblée.
En effet, la feuille de présence établit que les droits de chaque actionnaire présent ou représenté ont été respectés, car il pouvait parfaitement participer aux discussions et aux votes.
La feuille de présence doit indiquer :
D'autre part, les pouvoirs donnés par les actionnaires absents à leurs mandataires respectifs doivent été joints à la feuille de présence.
En outre, le président de l'assemblée doit certifier l'exactitude de la feuille de présence ainsi que le nombre d'associés présents ou représentés.
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Nom, prénom et adresse de chaque actionnaire personne physique (ou raison sociale et adresse du siège pour chaque actionnaire personne morale) |
Nombre d'actions détenues par chaque actionnaire |
Mandataire (Nom prénom et adresse du mandataire si l'actionnaire est représenté) |
Signature |
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Les pouvoirs confiés par les actionnaires représentés par des mandataires sont annexés à la feuille de présence. Ces pouvoirs sont au nombre de [nombre de pouvoirs].
Le Président déclare que la feuille de présence est exacte et atteste que [x] actionnaires sont présents ou représentés.
Fait le [date de l'assemblée] à [lieu où elle se tient]
[signature]
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