Il existe plusieurs façons de transmettre une entreprise ou un commerce à des enfants ou à un ami proche sans crouler sous les obligations fiscales. Notre astuce fait le point sur la transmission d’une entreprise familiale.
Démembrer l’entreprise pour continuer à l’exploiter
Technique très courante dans le cadre de la gestion de patrimoine, elle consiste à séparer un bien en deux droits :
- droit d’utiliser et d’en percevoir les ressources : l’usufruit ;
- droit de posséder sans utiliser, ni tirer profit : nue-propriété.
Le principe est simple :
- Vous faites don à vos enfants de la nue propriété de l’entreprise en gardant le fonds de commerce, donc l’usufruit.
- À la date choisie (au moment de votre retraite, ou de votre décès par exemple), le commerce devient la propriété pleine des nus-propriétaires.
Transmettre son entreprise familiale en donation-partage
Il s’agit d’un acte notarié très courant dans le cadre de la donation entre époux, pouvant parfaitement convenir à l’entreprise.
Le principe est le suivant :
- Donner les parts de son entreprise à un de ses enfants ou à un proche y travaillant.
- La donation peut devenir effective soit au décès du donateur, soit à une date précise type départ à la retraite.
Établir un mandat de gestion posthume
Dans le cas d’un mandat de gestion posthume :
- il ne s’agit pas véritablement de donner, mais plutôt de confier la gestion d’une affaire à un proche ;
- cela peut être utile dans le cas où les descendants n’ont pas les capacités d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise par eux-mêmes.
Ce mandat peut être à durée déterminée afin de permettre aux descendants de prendre des mesures pour :
- soit conserver l’entreprise ;
- soit la vendre.
Le mandat de gestion posthume est la solution idéale si, à votre mort, vos enfants n’ont pas encore l’âge de reprendre l’entreprise.
Pour approfondir le sujet, visitez nos autres contenus :
- N’hésitez pas dans ces démarches à demander conseil à un notaire.
- Vous pouvez faire don de l’entreprise à ses salariés grâce à la donation-partage.
- Suite à cette transmission, le proche bénéficiaire peut suivre le protocole d’une reprise d’entreprise s’il le souhaite.