Dividendes

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Les dividendes correspondent aux revenus versés par une entreprise aux actionnaires qui ont mis des capitaux à sa disposition.

Les dividendes correspondent à une fraction des bénéfices de la société.

Selon un sondage de la société de gestion britannique Henderson, la France occupait la 3e place mondiale, en termes de rapidité de croissance des dividendes (+ 11,2 %), au cours du 2e trimestre 2015.

Dividendes : logique et mode d’attribution

Contrairement aux obligations, les dividendes attachés à des actions ne permettent pas de percevoir un revenu fixe ou prédéfini.

Rappel : avant 1986, les actions comportaient des petits timbres détachables, « les coupons », qu’il fallait détacher et porter à une banque pour les encaisser en numéraire. Depuis la dématérialisation des titres, le versement des dividendes s’effectue à travers une écriture comptable.

Fluctuant, le dividende est une partie du bénéfice annuel qu’une entreprise décide de reverser à ses actionnaires. Toutes les sociétés n'en versent pas. C’est l’assemblée générale des actionnaires qui décide du versement de ce dividende, fixe son montant et détermine la date de son versement.

Les montants qui peuvent être distribués sous forme de dividendes sont :

  • le résultat de l’exercice, dont sont soustraites les sommes portées en réserves obligatoires (réserve légale, etc.) ainsi que celles servant à apurer d'éventuelles pertes antérieures ;
  • le report à nouveau bénéficiaire ;
  • les réserves distribuables.

Bon à savoir : certaines sociétés ont une politique de dividende axée sur le long terme, et versent un dividende à leurs actionnaires en puisant dans leurs réserves durant les années de vache maigre. Cette politique a pour objectif de fidéliser les actionnaires.

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Taux de distribution des dividendes

Le montant des dividendes versés par une société durant une année détermine le rendement de l’action. Pour déterminer ce taux de distribution, il suffit d’établir le ratio suivant :

Dividendes / bénéfice net = taux de distribution

Selon les experts, le taux de distribution des dividendes peut être utilisé comme un indicateur avancé des bénéfices futurs d’une entreprise et, par extension, de la performance des marchés d’actions internationaux à moyen terme.

En France, les dividendes ont longtemps été versés de façon annuelle. Aujourd’hui, ils sont de plus en plus débloqués trimestriellement, comme c’est le cas aux États-Unis.

Bon à savoir : certaines sociétés distribuent un acompte sur dividendes. Il s’agit de sommes versées avant l'approbation des comptes de l'exercice et la fixation d'un dividende. C’est l’assemblée générale qui décide de verser (ou pas) un acompte sur dividendes.

La plupart du temps, les dividendes sont payés en numéraire. Toutefois, les sociétés par actions ont la possibilité de proposer à leurs actionnaires un paiement total ou partiel du dividende sous forme d’actions, d'OBSA, etc.

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Imposition des dividendes d’action

Depuis le 1er janvier 2018, le montant des dividendes annuels fait l'objet du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

Les prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers tels que les dividendes sont, à compter des déclarations souscrites pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire unique 2777. Ce formulaire est accessible sur le site des impôts. Il doit être transmis par voie dématérialisée avec le télépaiement associé.

À noter : le nouveau formulaire 2777 remplace les anciens formulaires 2777 et 2777-D (déclaration simplifiée).

Le montant des dividendes doit ensuite être reporté dans la déclaration de revenus. Il est alors soumis au taux forfaitaire de 12,8 %. Il est cependant possible d'opter pour une imposition selon barème progressif avec un abattement de 40 %, et une partie de la CSG (6,8 %) déductible des revenus imposables de l’année de paiement. Les frais financiers annuels attachés à la perception des dividendes sont déductibles du montant imposable.

Dans tous les cas, le prélèvement forfaitaire unique calculé sur le montant brut des revenus distribués est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré.

À noter : des parts sociales détenues par l’un des époux et acquises au cours du mariage doivent être portées à l’actif de communauté pour leur valeur au jour du partage de même que tous les bénéfices et dividendes perçus du fait de leur possession (Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17‑16.198).

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