Si vous êtes actionnaire d'une société anonyme (SA), vous pouvez participer à la prise de décision propre à la vie de cette société.
Il existe deux types d'assemblées générales d'actionnaires : les assemblées générales ordinaires (AGO) et les assemblées générales extraordinaires (AGE). Nous faisons le point.
Assemblées d'actionnaires de SA
Prérogatives des actionnaires
Toute personne qui détient au moins une action d'une société est actionnaire et peut donc participer aux assemblées générales des actionnaires. Les actionnaires disposent de :
- prérogatives financières, c'est-à-dire le droit de percevoir des dividendes ;
- prérogatives de gouvernement, c'est-à-dire le droit de se prononcer sur les décisions de la société, en assemblées d'actionnaires.
Convocation à une assemblée d'actionnaires
Une convocation doit parvenir à chacun des actionnaires d'une société anonyme au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée.
Cette convocation comporte un pouvoir de représentation. Si un actionnaire ne peut pas se déplacer à l'assemblée, il peut ainsi se faire représenter par la personne de son choix.
Bon à savoir : pour une assemblée générale d'une SA, un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire de cette SA ou par son conjoint.
À noter : les juges considèrent que l’exclusion d’un associé ou d’un actionnaire en raison de son absence répétée aux assemblées est possible. Cette exclusion n’est pas abusive à la condition que la procédure d’exclusion prévue par les statuts est respectée (Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181).
Assemblées générales ordinaires (AGO) de société anonyme
Résolutions obligatoirement prises en AGO
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle doit intervenir dans les 6 mois suivants la clôture de l'exercice.
Bon à savoir : toutes les sociétés anonymes qui clôturent leur exercice le 31 décembre doivent avoir tenu leur assemblée générale ordinaire avant le 30 juin de l'année suivante.
Les assemblées générales ordinaires (AGO) ont deux principaux objectifs :
- L'approbation des comptes annuels (et comptes consolidés pour les groupes).
- La détermination du niveau du dividende en fonction des résultats de la société.
Autres résolutions prises en AGO
Les assemblées générales ordinaires permettent de prendre des décisions qui ont trait à la vie quotidienne de la société dont :
- Le choix des administrateurs, c'est-à-dire la nomination des membres du conseil d'administration (ou du conseil de surveillance) ;
- La fixation des jetons de présence, c'est-à-dire la rémunération des membres du conseil d'administration ;
- Le choix des commissaires aux comptes pour une durée de 6 ans.
Assemblées générales extraordinaires (AGE) de SA
Les assemblées générales extraordinaires (AGE) ne sont, comme leur nom l'indique, pas régulières. Elles sont convoquées :
- Soit à l'initiative de la direction de la société.
- Soit à l'initiative d'un groupe d'actionnaires.
Résolutions pour modification de capital
Les résolutions pour modification de capital portent principalement sur l'augmentation du capital.
Une augmentation de capital a pour conséquence de diminuer le pourcentage de participation au capital de chacun des actionnaires, donc de ses droits de vote et de ses droits aux dividendes. Différentes formes d'augmentation du capital sont possibles.
Exemples : augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription, avec suppression du droit préférentiel de souscription, augmentation du capital destinée aux salariés, etc.
La direction propose la forme de son choix et le soumet aux votes des actuels actionnaires.
Résolutions pour modification de statuts
La modification des statuts d'une société anonyme nécessite l'approbation de ses actionnaires. Voici quelques exemples de modifications de statuts :
- Déménagement du siège social.
- Instauration d'un droit de vote double.
- Instauration d'un dividende majoré pour certaines catégories d'actionnaires.
Pour en savoir plus sur les actionnaires :