123RF / Nonwarit Pruetisirirot
Les titres participatifs (TP) ont été crées en 1983 afin de favoriser à la recapitalisation d’entreprises d’État. Ils sont émis uniquement par les sociétés du secteur public, les sociétés anonymes coopératives et des compagnies d'assurance.
Renault BNP, Crédit Lyonnais, Saint-Gobain, Thomson ont notamment émis des TP.
Titres participatifs : logique d’émission
Les titres participatifs (TP) ont été créés par l'État pour permettre aux sociétés nationalisées de renforcer leurs fonds propres sans pour autant céder des droits de vote. Ils permettent donc des financements de long terme en quasi-fonds propres, sans intervention sur le capital et dans la gouvernance. Les porteurs de titres participatifs ont cependant les mêmes droits que les actionnaires en matière de communication des documents sociaux.
Ce type de titre a été créé par la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne.
Initialement réservé aux sociétés nationalisées et aux sociétés anonymes coopératives, son usage a été étendu aux mutuelles à partir de 1985.
Bon à savoir : ces produits (sans droit de vote) sont en voie d’extinction et les entreprises en ayant émis proposent souvent à leurs détenteurs de les échanger contre des actions ordinaires ou d’autres types d’obligation.
La rémunération des TP peut être fixe et/ou variable. Elle se base par exemple sur une clause de participation aux bénéfices.
Exemple : le TP Renault sert une rente et son coupon annuel s’apparente à une forme de « loyer ». Aucun motif ne peut remettre ce versement en cause. Renault est dans l’obligation de payer (sauf banqueroute). La durée de vie du TP Renault est illimitée.
Caractéristiques financières des titres participatifs
Officiellement considérés comme des quasi-capitaux propres, voire comme des capitaux propres, les TP sont des titres subordonnés de dernier rang : en cas de liquidation de la société, les porteurs ne sont dédommagés qu'après remboursement des autres créanciers. Ils ne bénéficient pas de garantie sur l’entreprise et supportent le risque de la voir disparaître.
Le talon d’Achille de ces titres que les investisseurs ont souvent acquis pour se protéger contre l'inflation est leur manque de liquidité sur le marché secondaire.
Bon à savoir : lors d’une procédure collective, l’ordre de paiement des créanciers n’est pas le même. Les créanciers privilégiés bénéficient d’une garantie (hypothèque, gage, nantissement, etc.) leur assurant une priorité de paiement vis-à-vis des « simples » créanciers dits créanciers chirographaires.
Rémunération des titres participatifs
La rémunération des TP se compose :
- d'une partie dite fixe, référée à un taux d’intérêt ;
- et éventuellement d'une partie variable : le montant de la partie variable est conditionné par le montant du bénéfice net de l'emprunteur ou un autre indice de son activité économique.
La rémunération des titres participatifs n’est pas limitée par la loi. Généralement elle se répartit entre 60 % pour la partie fixe et de 40 % pour la partie variable adossée aux résultats de l’entreprise. Au final, la rémunération est souvent élevée.
Titres participatifs : aspect juridique
Juridiquement, les titres participatifs sont des valeurs mobilières s’assimilant à une créance non amortissable sauf circonstances exceptionnelles, par exemple la liquidation de la société émettrice. Une clause permet parfois leur remboursement après 7 ans via un rachat en bourse et à la seule initiative de l’émetteur.
Bon à savoir : en termes comptables, les TP apparaissant sous la rubrique « autres fonds propres » du Plan comptable général et sont considérés comme des quasi-fonds propres.