Vous disposez d’une créance sur un tiers : il vous doit de l’argent. Vous êtes créancier et lui débiteur. Votre créance est-elle simple ou privilégiée ?
Le point sur la question.
Créancier privilégié : généralités
Le créancier privilégié est celui qui bénéficie d’une garantie ; il sera payé en priorité sur les autres créanciers simples. Ces derniers sont dits « créanciers chirographaires ».
De quelle nature peut être cette garantie ?
- légale : le créancier est privilégié grâce à une disposition légale ;
- conventionnelle ;
Exemple : le débiteur consent une garantie dans un contrat (généralement dans le même contrat que celui de prêt) sur l’un de ses biens au profit du créancier. Il affecte le bien en garantie du paiement de sa dette.
- judiciaire.
Exemple : le juge autorise le créancier à inscrire une hypothèque sur un bien immobilier du débiteur, par ordonnance.
A quel droit donne lieu la garantie ?
Tout dépend de la nature de la garantie elle-même.
Si le créancier est privilégié grâce à une hypothèque (sûreté sur un bien immobilier), il sera prioritaire dans l’ordre des paiements en cas de vente dudit bien.
En cas de non règlement de la dette, il pourra également faire procéder à la saisie de l’immeuble et le faire vendre aux enchères publiques.
Si le créancier est privilégié par un gage ou nantissement (sûreté sur un bien mobilier), il recevra prioritairement le règlement partiel ou total de sa créance en cas de vente de la chose. Idem sur la possibilité de le saisir et de le faire vendre en cas de besoin.
Quel ordre de paiement ?
Pour pouvoir départager les créanciers privilégiés entre eux, il existe un ordre.
Entre privilèges de même nature, mobilier ou immobilier : c’est la date d’inscription du créancier sur le bien qui fera foi et le placera en tête de liste.
Certains créanciers sont prioritaires par principe : tel est le cas du Trésor public qui a un superprivilège pour le paiement des impôts dus. Il prime même les créanciers hypothécaires.
Liquidation judiciaire et créanciers privilégiés
Il existe un ordre spécifique de paiement des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.
En effet, sont privilégiées les créances suivantes :
- celles des salariés,
- celles des frais de justice,
- celles nées postérieurement au jugement d’ouverture de la procédure, sous certaines conditions.
Bien évidemment, les créanciers privilégiés habituels (Trésor public, créanciers hypothécaires et autres) demeurent privilégiés mais l’ordre des paiements change.
Pour en savoir plus :
- Qu’est-ce qu’un débiteur ? La réponse dans notre page.
- Découvrez la marche à suivre pour se défendre contre un recouvrement de créance, en téléchargeant gratuitement notre fiche pratique.
- Toutes les infos sur la saisie hypothécaire.