La dilution technique du capital d’une société résulte de la distribution d’actions gratuites accompagnant une augmentation de capital avec droits de souscription.
Elle correspond à la dilution supplémentaire liée à la vente des droits de souscription lorsqu’un actionnaire ne souhaite pas suivre l’augmentation de capital.
Dilution technique : causes techniques
Lors d’une augmentation de capital, si tous les actionnaires anciens ne souscrivent pas à hauteur de leur participation, la fraction du capital qu’ils détiennent se réduit ainsi que leur droit d’encaisser de futurs dividendes.
Le mécanisme des droits préférentiels de souscription (DPS) est précisément conçu pour éviter la dilution des anciens actionnaires.
DPS et dilution technique
Le DPS permet à l’actionnaire (article 225-132 du Code de commerce) d’exercer un droit de préférence à l’acquisition d’actions nouvelles émises lors d’une augmentation de capital.
Ces droits de souscription d’actions sont eux-mêmes cotés en bourse.
Si le nombre de droits détenus par un actionnaire est suffisant pour acquérir une action, celui-ci peut faire valoir ce droit.
Exemple : admettons que le capital d’une société soit constitué par 1 million d’actions de 100 € de nominal. Cette entreprise cotée lance une augmentation de capital en émettant 100 000 actions nouvelles. Pour 10 actions anciennes, elle crée donc 1 action nouvelle. L’actionnaire qui détient 100 titres reçoit donc 10 droits, et peut donc souscrire prioritairement à 10 actions nouvelles (100/10).
Dilution technique et dilution réelle
La dilution technique résulte de la dilution supplémentaire liée à la vente des droits de souscription d’un actionnaire qui ne souhaite pas suivre une augmentation de capital et préfère réduire son investissement. Ces droits de souscription sont cotés durant l’augmentation de capital.
Pendant cette période, l’actionnaire sortant a donc la ressource de vendre tout ou partie de ses droits à un autre actionnaire historique ou à de nouveaux investisseurs.
Au final, la dilution technique du capital se calculera à partir de la dilution apparente de ce capital, dont on retranche la dilution réelle :
- la dilution apparente correspond au ratio tiré entre le nombre d’actions nouvelles divisé par le nombre total d’actions une fois l’augmentation de capital terminée.
- la dilution réelle (la plus importante) exprime la dilution des actionnaires historiques ne participant pas à l’augmentation de capital. On l’obtient en divisant le montant de l’augmentation de capital par le montant des capitaux propres après l’opération.