Décision
de poursuite de l'activité d'une société malgré la perte de
la moitié du capital social (PV de l'AGE)
Le [date
indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de
l'assemblée]
Les associés de
la société [raison sociale de la société et
rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont
tenu leur assemblée générale extraordinaire après avoir été
convoqués par le gérant.
Associés
présents :
[Noms,
prénoms et adresses des associés présents]
Associés
représentés :
[Noms,
prénoms et adresses des associés représentés]
[Madame/Monsieur]
[prénom et nom du gérant], associé
gérant, préside l'assemblée. Il constate que l'ensemble des
associés présents ou se faisant représenter est propriétaire de
[x] parts sociales, que le quorum exigé
par les statuts est atteint et que l'assemblée peut valablement
délibérer.
Il tient à la
disposition des associés les pièces suivantes :
avis de
réception des lettres de convocation envoyées aux associés le
[date d'envoi des convocations],
rapport de gestion et comptes
annuels,
texte de la résolution soumise
aux associés.
Il rappelle que
l'assemblée doit délibérer sur la question suivante [rappel
de la nécessite de décider la poursuite de l'activité de la
société malgré des pertes au moins égales à la moitié du
capital social].
En cas de vote favorable :
Résolution unique
Après avoir pris
connaissance du fait que les fonds propres de la société sont
devenus inférieurs à la moitié du capital social, l'assemblée
décide de poursuivre l'activité de la société.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
En cas de vote défavorable :
Résolution unique
Après avoir pris
connaissance du fait que les fonds propres de la société sont
devenus inférieurs à la moitié du capital social, l'assemblée
décide de ne pas poursuivre l'activité de la société.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Dans tous les cas :
Toutes les
questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et
plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure
de fin de séance].
Il a été dressé
le présent procès-verbal de tout ce qui précède.
Fait à [lieu]
le [date].
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[signature d'un associé]
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[signature du président de séance]
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