Formulaire :Feuille de présence à l'assemblée générale d'une SARL

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La feuille de présence qu'il faut établir lors de toute assemblée générale des associés d'une SARL atteste la présence effective de tous les associés qui ont assisté à la réunion et le respect de leurs droits.

Elle permet notamment d'éviter tout risque de contestation sur la validité du vote des résolutions.

Notice : Feuille de présence à l'assemblée générale d'une SARL

Pour être valable, la feuille de présence doit préciser :

  • le nom (ou la dénomination sociale) de tout associé présent ou représenté,
  • le nombre de parts sociales qui lui appartiennent,
  • éventuellement le nom du mandataire qui le représente.

Elle doit être signée par :

  • tous les associés présents,
  • tous les mandataires des associés représentés,
  • le président de séance qui doit certifier son exactitude ainsi que le nombre d'associés présents ou représentés.

Enfin, il faut annexer les pouvoirs donnés aux mandataires par les associés représentés à la feuille de présence.

Formulaire

Feuille de présence à l'assemblée générale d'une SARL

Nom, prénom et adresse de chaque associé personne physique (ou raison sociale et adresse du siège pour chaque associé personne morale)

Nombre de parts de capital détenues par chaque associé

Mandataire

(Nom prénom et adresse du mandataire si l'associé est représenté)

Signature





























Les pouvoirs confiés par les associés représentés par des mandataires sont annexés à la feuille de présence. Ces pouvoirs sont au nombre de [nombre de pouvoirs].

Le Président déclare que la feuille de présence est exacte et atteste que [x] associés sont présents ou représentés.

Fait le [date de l'assemblée] à [lieu où elle se tient].

[signature]

Feuille de présence à l'assemblée générale d'une SARL en PDF

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