Sommaire
Toutes les délibérations d'une séance du conseil d'administration d'une SA doivent être consignées dans un procès-verbal, car ce document constitue la preuve des décisions prises qui doivent y figurer pour être juridiquement valables.
Le procès verbal de la réunion du conseil d'administration est rédigé par un secrétaire de séance désigné à cet effet.
Il doit contenir les mentions suivantes :
Les procès-verbaux des conseils d'administration doivent être établis sur un registre spécial tenu au siège de l'entreprise (ou sur des feuilles mobiles numérotées de manière continue), coté et paraphé :
Si les PV sont établis sur des feuilles mobiles, l'autorité qui les paraphe doit mettre son sceau.
Bon à savoir : le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise les sociétés anonymes à tenir de manière dématérialisée leurs registres des délibérations des assemblées générales d'actionnaires. Il autorise également la certification par signature électronique des copies ou des procès-verbaux des délibérations des organes sociaux dans les sociétés commerciales.
[Raison sociale de la société, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, numéro et lieu d'immatriculation au RCS]
Procès verbal de la réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration de la SA [raison sociale de la société] s'est réuni le [date, heure et lieu de la réunion] conformément à l'article [x] des statuts.
[Nom du président] a convoqué les administrateurs par lettre recommandée avec accusé de réception le [date d'envoi des lettres de convocations].
Ont assisté à la séance :
[Monsieur/Madame] [prénom et nom],
[Monsieur/Madame] [prénom et nom],
[Monsieur/Madame] [prénom et nom].
Ont été représentés lors de la séance :
[Monsieur/Madame] [prénom et nom] représenté par [Monsieur/Madame] [prénom et nom],
[Monsieur/Madame] [prénom et nom] représenté par [Monsieur/Madame] [prénom et nom].
N'ont pas assisté à la séance et étaient excusés :
[Monsieur/Madame] [prénom et nom],
[Monsieur/Madame] [prénom et nom].
[Monsieur/Madame] [nom du président] a constaté que le conseil d'administration peut délibérer car le nombre d'administrateurs présents ou représentés est au moins égal à la moitié des membres du conseil d'administration. Il a déclaré la séance ouverte et a rappelé les questions inscrites à l'ordre du jour.
Ces questions ont été examinées et les administrateurs ont procédé aux votes des résolutions suivantes :
Première résolution
[Texte de la résolution]
Au choix selon le cas :
Cette résolution est adoptée par [nombre de voix favorables à la résolution] sur [nombre total de voix].
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
[Texte de la résolution]
Au choix selon le cas :
Cette résolution est adoptée par [nombre de voix favorables à la résolution] sur [nombre total de voix].
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
[Texte de la résolution]
Au choix selon le cas :
Cette résolution est adoptée par [nombre de voix favorables à la résolution] sur [nombre total de voix].
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
Les administrateurs décident d'adopter le procès verbal de la dernière réunion du Conseil d'administration qui a eu lieu le [date de la réunion].
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le président constate que l'ordre du jour est épuisé et il déclare que la séance est levée.
Le présent procès-verbal est signé par le président et par un administrateur.
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Le Président [signature] [prénom et nom] |
Un Administrateur [signature] [prénom et nom] |
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