Contrat de
création de marque ou de logo
Entre les
soussignés :
[Raison
sociale du prestataire, forme juridique, montant de son capital
social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au
RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est
immatriculé]
Représenté par
[prénom et nom du représentant du
prestataire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été
habilité à signer pour le compte de la société qu'il
représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a
habilité]
Ci-après désigné
« le Prestataire »
D'une part,
Et :
[Raison
sociale du client, forme juridique, montant de son capital social,
adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et
ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est
immatriculé]
Représenté par
[prénom et nom du représentant du client,
nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à
signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom,
nom et fonction de la personne qui l'a habilité]
Ci-après désigné
« le Client »
D'autre part,
Il a été
arrêté et convenu ce qui suit :
Article premier : Mission confiée au
Prestataire
Il est rappelé
que le Client fabrique et commercialise les produits suivants :
[indiquer la nature des produits élaborés et
commercialisés par le Client et pour lesquels le créateur devra
créer une marque ou un logo].
Ces produits sont
destinés à [préciser le marché auquel les
produits du demandeur sont destinés en indiquant notamment s'il
s'agit d'un marché de particuliers ou de personnes morales].
En conséquence,
le Client demande au prestataire d'élaborer [un
logo / une marque] qui permettra aux produits créés par le
Client de se distinguer de ceux de la concurrence et de retenir
l'attention du public auquel ils sont destinés.
Le Prestataire
déclare qu'il connaît suffisamment la psychologie des membres de ce
public et qu'il possède la compétence nécessaire pour remplir la
mission demandée par le Client.
D'autre part, il
reconnaît avoir pris connaissance des impératifs auxquels il devra
se conformer pour répondre aux besoins du Client.
Il devra
soumettre au Client le projet de [logo/marque]
qu'il aura conçu de manière à permettre au Client de vérifier si
ce projet est adapté à ses besoins. Il s'engage à soumettre un
premier projet au Client au plus tard le [date
à laquelle le projet devra être soumis].
Article deux : Prix et modalités de
paiement
Au choix selon le cas :
Le Client
s'engage à payer au prestataire un prix mensuel forfaitaire de
[x] € hors taxes payable le [x]
de chaque mois.
Le Client est d'accord pour
payer les prestations qui seront facturées en fonction d'un tarif
horaire de [x] € hors taxes.
Article trois : Obligations du prestataire
Il est rappelé
que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc
exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa
profession et en se conformant à toutes les données acquises dans
son domaine de compétence.
Il reconnaît que
le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et
sur les impératifs à respecter.
Il s'engage à
observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le
contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les
documents que le Client lui aura communiqués.
Par ailleurs, il
est tenu de vérifier auprès des autorités compétentes et
notamment auprès de l'Institut national de la propriété
intellectuelle (INPI) si la marque ou le logo n'a pas déjà fait
l'objet d'un dépôt antérieur pour écarter tout risque de plagiat.
Le Client lui donne par conséquent mandat pour effectuer toutes ces
vérifications. Bien entendu, le Prestataire s'engage formellement à
ne plagier aucune marque ni aucun logo qui aurait déjà été
déposé.
Sa responsabilité
pourra être engagée s'il est établi qu'il a manqué à son
obligation de moyens. En revanche, elle ne pourra pas être engagée
en cas de retard résultant d'une cause indépendante de sa volonté
ou si le Client omet de lui transmettre une information nécessaire
pour la mission.
Enfin, il est
expressément convenu qu'en échange du paiement du prix par le
Client, le Prestataire lui cède l'intégralité de ses droits sur
[le logo / la marque]. En conséquence,
le Client est seul propriétaire [du logo / de
la marque] et le Prestataire ne peut en aucun cas se prévaloir
d'un droit quelconque sur [ledit logo / ladite
marque].
Article quatre : Obligations du Client
Afin de permettre
au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le
Client s'engage à lui remettre tous les documents nécessaires
dans les meilleurs délais.
Article cinq - Droit applicable et juridiction
compétente
Le présent
contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait
de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège
social du Prestataire.
Fait le [date]
en deux exemplaires à [ville]
Le Prestataire
[nom
du signataire]
[signature]
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Le Client
[nom
du signataire]
[signature]
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