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Les entreprises peuvent recevoir des aides financières de la part des pouvoirs publics ; aide à la création, aide à la reprise d'entreprise, subvention dans le cadre d'un projet précis, les dispositifs et les interlocuteurs sont nombreux.
Avant de formuler une demande de subvention auprès d'un organisme public, il est important :
Pour cela, la Chambre de commerce et de l'industrie propose un outil en ligne : https://semaphore.cci.fr/.
À savoir : une autre base de données similaire est consultable à l'adresse suivante : https://www.aides-entreprises.fr/.
La demande de subvention est adressée à l'interlocuteur adéquat par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du dossier de demande de subvention correspondant.
[Nom et prénom du dirigeant]
[Nom de la société]
[Adresse de la société]
[Nom et prénom de l'interlocuteur]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Demande de subvention - [Intitulé de la subvention]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
[Madame / Monsieur] [nom et prénom de l'interlocuteur],
La société [nom de la société] – que je représente – [forme de la société] au capital de [montant] €, domiciliée au [adresse], et dont l'objet est [objet social], a pour projet [décrire brièvement le projet].
Afin d'y parvenir, nous sollicitons auprès de vos services une subvention d'un montant de [montant] €, subvention destinée à financer une partie du projet.
Vous trouverez joint le dossier de demande de subvention, dûment rempli et signé.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] [nom et prénom de l'interlocuteur], l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom et prénom du dirigeant]
[Nom de la société]
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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