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Le choix de la structure juridique

Pour créer son entreprise, il convient de choisir sa forme juridique, en fonction de la taille de l’entreprise, de l’importance du capital social, du nombre d’associé, du régime fiscal, ou encore du statut social du dirigeant.

Mis à jour le 04/12/2018

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Créer une entreprise

Sommaire.

  1. Comparaison des structures juridiques
  2. Les structures individuelles
  3. Les structures collectives
  4. Les structures coopératives
  5. Les structures agricoles
  6. Les structures civiles

Comparaison des structures juridiques

  • Statut juridique d’une entreprise
  • Objet social d’une société

    Définir le type d’activité que va exercer sa société.

  • Différence entre société et entreprise
  • Statuts entreprise

    Définir les règles de fonctionnement d’une société grâce aux statuts.

  • PME-PMI
  • TPE-PME
  • Société commerciale
  • Ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes

Les structures individuelles

  • Entreprise individuelle
  • Micro-entrepreneur
  • Devenir micro-entrepreneur
  • Auto-entrepreneur
  • Créer une micro entreprise

    La micro-entreprise, un régime simplifié pour les petites structures.

  • EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée

  • Statuts d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
  • Différence entre EIRL et EURL
  • EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

    EURL, une société commerciale pour ceux qui veulent entreprendre seuls.

  • Statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • SASU ou EURL
  • SARL unipersonnelle définition
  • EURL ou SARL

Les structures collectives

  • Avantages et inconvénients d’une SARL
  • Statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL)
  • SARL : société à responsabilité limitée

    SARL : la société adaptée à de nombreuses activités et situations.

  • SARL de famille
  • SARL ou SAS
  • SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée
  • Statuts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
  • Avantages de la SAS
  • Statuts d’une société par actions simplifiée (SAS)
  • Société par actions simplifiée (SAS)

    SAS : idéale pour les grands projets.

  • SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Statuts d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Charges de la Sasu
  • Société anonyme (SA)
  • Statuts d’une société anonyme (SA) à conseil d’administration
  • Statuts d’une société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
  • Societas europaea (SE)
  • Statuts d’une société européenne (SE)
  • Société créée de fait
  • SAEM
  • Statuts d’une société en participation (SEP)
  • Société en commandite par actions (SCA)
  • Société en commandite simple (SCS)

    Elle comporte deux catégories d’associés.

  • Statuts d’une société en commandite simple (SCS)
  • SIIC

Les structures coopératives

  • Société coopérative
  • SCIC : société coopérative d’intérêt collectif
  • SCOP : société coopérative ouvrière de production

    Une société dans laquelle les salariés sont les associés majoritaires.

  • Statuts d’une SCOP
  • GIE
  • Statuts d’un groupement d’intérêt économique (GIE)
  • Société publique locale
  • Société en nom collectif (SNC)
  • Statuts d’une société en nom collectif (SNC)

Les structures agricoles

  • Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
  • Statuts d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
  • Exploitation agricole
  • Statuts d’une société civile d’exploitation agricole (SCEA)
  • GAEC : groupement agricole d’exploitation en commun
  • Statuts d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
  • Coopérative agricole

    Se regrouper entre agriculteurs pour bénéficier de services et d’avantages.

Les structures civiles

  • Société civile définition
  • Société en participation

    Une société rapide et facile à créer.

  • Société civile de patrimoine
  • Société civile professionnelle (SCP)
  • Statuts d’une société civile professionnelle
  • Société civile d’exploitation agricole (SCEA)
  • Société civile de moyens (SCM)
  • Statuts d’une société civile de moyens
  • Société civile immobilière (SCI)

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Types de partenariats Stratégie Marques Augmentation du capital d'une société Définition Dissolution Principe d’une AG Définition De l'idée au projet Cession Sélection Enjeux internes Liquidation Choix de la structure Transmission Modalités Brevets Marques et brevets Règlement amiable Procès-verbal Reprise Procédure Croissance externe Procédures collectives Radiation Gestion des entreprises en difficulté Etude financière Convocation Lancement Introduction en bourse Organiser une assemblée générale Fin de contrat Feuille de présence Cession, transmission et reprise d'une entreprise Rôle et protection des dirigeants Partenariats Vote Formalités post-création Texte de résolution Fin de la société Régularité des procédures Développement d’une entreprise Gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs

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