Sujets connexes
Les formalités de constitution
Coût des formalités
- Droits d'enregistrement d'une société
- BODACC - Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales
Pièces à joindre au dossier
- Modèle : certificat de non condamnation
- Modèle : cccord du conjoint pour l'affectation de biens communs
- Différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne
- Dénomination sociale
- Modèle : avis de nomination d'un cogérant dans un journal d'annonces légales
- Modèle: avis de constitution d'une société civile
- Modèle : avis de constitution d'une société commerciale
Codes professionnels d'identification
Constitution du capital
Déclaration du siège social
Démarrer l'activité
Les structures références
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)
- Chambre de commerce et d'Industrie (CCI)
- Centre de Formalités des Entreprises (CFE)