Régime social et fiscal du dirigeant
- Check-list pour la désignation d’un gérant de SARL ou d’un président de SA
- Créateur entreprise
- Statut social
- Statut du gérant d’une EURL
- Régime fiscal et social des dirigeants d’une SARL
- Régime fiscal et social des dirigeants d’une SAS
- Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?
- Dirigeant d’entreprise
- Cogérant
- Gérant de fait
- Gérant majoritaire : limiter vos prélèvements sociaux et fiscaux
- EIRL : un autre bon moyen de protéger son patrimoine
- Patrimoine d’affectation
- Unicité du patrimoine
Les associés
- Chercher un associé pour une création d’entreprise
- Affectio societatis
- Entrepreneur : ne pas se tromper dans le choix des associés
- Qui peut-être associé d’une société ?
- Sortir d’un conflit entre gérant et associé d’une SARL
- Rapport spécial relatif aux conventions conclues entre une société et l’un de ses dirigeants
- Clause d’agrément
- Clause de sortie conjointe
- Clause d’inaliénabilité
- Convention réglementée dans les SA
- Convention réglementée dans la SARL
Autres intervenants ou entités
- Administrateur référent
- Président du conseil d’administration
- Conseil d’administration
- Conseil de surveillance
- Rôle du commissaire aux comptes
Le contrôle de la gestion des grandes entreprises.
- Commissaire aux apports
Faire apprécier la valeur des apports en nature par un commissaire aux apports