Procès-verbal
de l'assemblée générale extraordinaire du [date
de l'AGE] -
Liquidation de la société [nom
de la société]
[Forme
de la société] [nom de la société]
Domiciliée au
[adresse de la société]
Au capital de
[montant du capital social] €
Immatriculée au
RCS de [ville] sous le n°[numéro
RCS]
Les associés de
la société [nom de la société] se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire le [date
de l'AGE], à [heure de l'AGE],
au [lieu de l'AGE], sur convocation
préalablement adressée par [lettre
recommandée avec accusé de réception / remise en main propre /
affichage / courrier électronique / …], le [date
de la convocation], par [auteur de la
convocation], dans les formes et délai conformes aux
dispositions statutaires.
[Nombre
d'associés présents ou représentés] associés étaient
présents ou représentés, sur un total de [nombre
total d'associés] associés de la société ;
l'assemblée générale extraordinaire est valablement constituée et
peut donc délibérer. Une feuille de présence est annexée au
présent procès-verbal.
L'assemblée
générale extraordinaire est présidée par [Madame
/ Monsieur] [nom du liquidateur],
en sa qualité de liquidateur.
Le président
rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à
délibérer sur l'ordre du jour suivant : liquidation de la
société.
Le président
fait état des motifs à l'origine de cette proposition, et
communique à l'assemblée les documents utiles ; le débat
s'ouvre : [faire un compte rendu des
débats].
Au terme des
débats, le président propose à l'assemblée de voter les
résolutions suivantes :
Première
résolution : approbation des comptes
L'assemblée des
associés, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur
l'ensemble des opérations de liquidation et avoir pris connaissance
des comptes définitifs arrêtés le [date], présentant un solde
[créditeur / débiteur] d'un montant de
[montant] €, approuve lesdits
comptes.
Mise au vote [à
bulletin secret / à main levée], cette résolution est
[adoptée / rejetée] à [nombre
de voix] voix contre [nombre de voix].
Deuxième
résolution : répartition du boni de liquidation
L'assemblée des
associés, sur proposition faite par le liquidateur, décide de
répartir entre les associés le boni de liquidation de la manière
suivante : [décrire le mode de
répartition].
Mise au vote [à
bulletin secret / à main levée], cette résolution est
[adoptée / rejetée] à [nombre
de voix] voix contre [nombre de voix].
Troisième
résolution : quitus au liquidateur
En conséquence
des résolutions adoptées, l'assemblée donne quitus au liquidateur
pour sa gestion et le décharge de son mandat à compter du [date
de l'AGE], date à laquelle est constatée la clôture de la
liquidation.
Mise au vote [à
bulletin secret / à main levée], cette résolution est
[adoptée / rejetée] à [nombre
de voix] voix contre [nombre de voix].
Quatrième
résolution : Radiation du RCS - Publicité
L'assemblée
donne tous pouvoirs à [Madame / Monsieur]
[nom et prénom du liquidateur] pour
effectuer la demande de radiation de la société du registre du
commerce et des sociétés et accomplir les formalités de publicité
afférentes aux décisions ci-dessus adoptées conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Mise au vote [à
bulletin secret / à main levée], cette résolution est
[adoptée / rejetée] à [nombre
de voix] voix contre [nombre de voix].
L'ordre du jour
étant épuisé, la séance est levée à [heure
de fin de l'AGE].
De tout ce qui
précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été
signé par le liquidateur.
Fait le [date
du PV d'AGE], à [lieu du PV d'AGE].
Le liquidateur
[Nom
et prénom du liquidateur]
[SIGNATURE]