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[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société mise en demeure]
[Adresse
de la société]
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
[Ville],
le [date]
Objet : Usage licite de la marque [nom
de la marque] - Absence de contrefaçon
[Madame
/ Monsieur] [nom de l'auteur de la mise
en demeure],
Par courrier en
date du [date de la mise en demeure],
vous mettiez en demeure la société [nom de la
société mise en demeure] de
cesser l'usage de la marque [nom de la marque]
déposée par la société [nom de la société],
le [date du dépôt], pour les produits
et services des classes [numéros des classes].
Par la présente,
je vous signifie que l'usage de la marque [nom
de la marque] que fait la société [nom
de la société mise en demeure] est licite.
Lorsque la réponse se fonde sur la forclusion de la marque :
En effet, la
marque [nom de la marque] a été
régulièrement déposée, en toute bonne foi, par la société [nom
de la société mise en demeure] le [date
du dépôt par la société mise en demeure], soit il y a plus
de cinq ans ; au cours de ces cinq années, la société [nom
de la société ayant mis en demeure] a toléré l'usage qui a
été fait de la marque, dans la mesure où elle n'a jamais manifesté
sa volonté de le contester.
En vertu de
l'article L 716-5 du Code de la propriété intellectuelle, au terme
duquel « Est irrecevable toute action en contrefaçon d'une
marque postérieure enregistrée dont l'usage a été toléré
pendant cinq ans, à moins que son dépôt n'ait été effectué de
mauvaise foi », la société [nom de la
société ayant mis en demeure] ne peut donc valablement
poursuivre la société [nom de la société
mise en demeure] pour contrefaçon.
Lorsque la réponse se fonde sur la déchéance de la marque :
En effet,
j'estime que [vous n'avez pas fait un usage
sérieux de la marque depuis plus de cinq ans / la marque est devenue
le terme usuel pour désigner le produit].
En vertu des
articles L 714-5 et L 714-6, la société [nom
de la société ayant mis en demeure] encourt la déchéance
de ses droits sur la marque [nom de la marque],
jusqu'à preuve du contraire.
La société [nom
de la société mise en demeure] continue donc de faire usage
de la marque [nom de la marque] dans les
mêmes conditions que précédemment.
Veuillez agréer,
[Madame / Monsieur] [nom
de l'auteur de la mise en demeure], l'expression de mes
sentiments respectueux.
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Signature]
