Reprendre une exploitation agricole

1. Trouvez une exploitation agricole à reprendre

Pour aider la reprise et la transmission des exploitations agricoles, les chambres départementales de l’agriculture ont mis en place un répertoire en ligne intitulé « Répertoire Départ Installation ». Il référence toutes les fermes proposées à la cession.

Un moteur de recherche vous permet de trouver les offres en cours qui vous conviennent selon vos critères : localisation, type de production et statut juridique, notamment.

Pour aller plus loin, créez un profil sur le site. Vous recevrez des offres en adéquation avec vos critères. Et surtout, en détaillant votre projet, vous pourrez bénéficier de l’aide d’un conseiller qui pourra vous accompagner et vous permettre d’entrer en contact avec l’agriculteur cédant.

2. Formalisez votre projet pour reprendre une exploitation agricole

Pour formaliser votre projet de reprise d'une exploitation agricole, prenez contact avec votre Chambre de l'agriculture. Celle-ci est chargée de vous accompagner dans les différentes démarches.

Élaborez un plan d'entreprise

Une fois l’exploitation trouvée, et avant même de la reprendre, élaborez un projet de plan d’entreprise.

Il s’agit de réaliser une étude de faisabilité en respectant le schéma directeur régional des exploitations agricoles disponible auprès de votre Chambre de l'agriculture.

Vous établissez des projections d’activités sur une période de 5 ans en tenant compte :

• des atouts de l’exploitation ;
• des contraintes ;
• du potentiel de production actuel et de son évolution possible.

Cette étude vous permettra de vous projeter : de voir quel sera le niveau probable de vos revenus sur la période et d'estimer votre capacité à vous endetter.

Le plan d'entreprise sera réalisé par la Chambre de l’agriculture à partir de votre projet et sur la base de vos objectifs, dès lors qu’il respecte la réglementation qui encadre l'exercice d'une activité agricole. Il est obligatoire car il sert de référence pour vous autoriser à vous installer.

Élaborez un plan de formation

Suivez des stages d’application en exploitation agricole et des stages en entreprise ou suivez un plan de professionnalisation personnalisée. La Chambre de l'agriculture sera votre interlocuteur pour vous proposer un plan de formation adapté et vous former.

3. Financez votre future reprise d'exploitation agricole

Le plan d'entreprise en main, attaquez la phase du financement.

Outre l’octroi d’un crédit auprès d’une banque, sollicitez des aides qui peuvent prendre différentes formes :

• dotations quand il s’agit de jeunes agriculteurs ;
• prêts bonifiés qui permettent d'avoir un taux d'intérêt inférieur à un taux normal ;
• exonérations fiscales et/ou de cotisations sociales ;
• priorité d’accès aux aides dans le cadre de la politique agricole commune ;
• réductions sur les droits d’enregistrements applicables aux terres agricoles.

Ces aides visent tout particulièrement à faciliter la transmission d’exploitations en dehors du cadre familial. Pour en bénéficier, vous devez cependant respecter quelques conditions et notamment :

• être âgé de plus de 18 ans mais de moins de 40 ans ;
• avoir la capacité professionnelle agricole ;
• vous installer pour la première fois comme chef d’exploitation agricole ;
• être ressortissant de l’Union européenne ;
• vous engager à respecter le plan d’entreprise.

Retirez votre dossier de demande d’aide au Point Accueil Installation de votre chambre départementale de l’agriculture.

4. Obtenez l'autorisation de vous installer

Il ne suffit pas d'avoir le financement et les formations nécessaires pour reprendre une exploitation agricole, vous devez également soit obtenir une autorisation d'exploiter, soit déposer une déclaration pour que votre projet puisse se concrétiser.

Obtenez une autorisation d'exploiter

Vous devez obtenir une autorisation d'exploitation si :

• vous ne possédez pas de capacité professionnelle ou d'expérience agricole ;
• l'exploitation dépasse le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, ou ramène la superficie d’une exploitation en deçà de ce seuil ;
• vous êtes en situation de pluriactivité et vos revenus extra-agricoles excèdent le seuil prévu par la loi.

Pour connaître avec précision toutes les situations dans lesquelles l’autorisation d’exploiter est nécessaire, consultez la notice d'information pour le remplissage du formulaire d'autorisation d'exploiter ou prenez contact avec votre Direction Départementale des Territoires (DDT/M).

Effectuez votre demande d'autorisation préalable d’exploiter dès que votre projet est viable et surtout dès que vous avez obtenu votre numéro Siret auprès de la Chambre de l'agriculture :

• soit en suivant la téléprocédure LOGICS ;
• soit en remplissant le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter que vous adresserez avec toutes les annexes nécessaires à la Direction Départementale des Territoires (DDT/M) où se trouve le fonds dont l'exploitation est envisagé.

Votre demande peut être refusée si votre projet ne respecte pas le schéma directeur régional des exploitations agricoles qui définit les critères (disponibles auprès de la Chambre de l'agriculture) :

• économiques : revenus extra-agricoles au-delà des limites fixées par le ministère, revenus agricoles prévus irréalistes, etc. ;
• sociaux : âge, nombre de salariés, etc. ;
• environnementaux : intensité de la production, engrais, biodiversité, agroécologie, etc. ;
• spécifiques à la région : seuils minimum et maximum des surfaces, des productions, etc.

Déposez une simple déclaration

Il existe des conditions cumulatives pour bénéficier du régime de la simple déclaration d'exploitation de terres agricoles :

• vous remplissez les conditions de capacité professionnelle ou d’expérience agricole ;
• le bien est détenu depuis au moins 9 ans par un parent ou un allié jusqu’au 3e degré inclus ;
• le bien ne doit pas être en cours de location ;
• le bien doit être destinée à l’installation d’un nouvel agriculteur ou à la consolidation de l’exploitation du déclarant si la surface totale après consolidation ne dépasse pas celle autorisée par le schéma départemental.

Effectuez la déclaration sur papier libre et indiquez la localisation et la superficie des biens visés. Adressez-la par voie postale à la Direction Départementale des Territoires du département où sont situés les biens objet de la demande. Vous pouvez également préférer la voie électronique en suivant ce lien.

5. Installez-vous dans votre exploitation agricole

Lorsque votre projet a obtenu ses financements et l’autorisation d’exploitation de la part de la préfecture région, vous êtes prêt à vous installer.

Charge à vous de mettre en place l’organisation adéquate qui va vous permettre de tenir vos objectifs et de respecter votre plan d’entreprise.

Soyez particulièrement vigilant sur les points suivants :

• L’organisation de votre temps de travail, celui de vos salariés et le cas échéant les liens entre associés de l’exploitation.
• La fiscalité : cotisations au régime social des agriculteurs, taxes locales, impôt sur les sociétés, taxe à la valeur ajoutée, déclaration des bénéfices agricoles et des revenus annexes (par exemple la location de chambres d’hôtes).
• La gestion des risques : pollution, aléas climatiques et catastrophes naturelles, spécialisation trop forte de l’exploitation (monoculture, élevage atypique, manque de diversités de produits agricoles, etc.).
• Les démarches administratives : déclaration de votre exploitation, enregistrement de vos contrats de travail et des fonds agricoles dans le cadre d'une aide... Les chambres d'agriculteurs proposent parfois des services d'assistance qui permettent de n’oublier aucune formalité.