Comme son nom l’indique, la coopérative agricole est une société coopérative pour les agriculteurs.
Parmi les coopératives, on compte également :
- la société coopérative ;
- la SCOP : société coopérative ouvrière de production ;
- la SCIC : société coopérative d’intérêt collectif.
Coopérative agricole : groupement d’agriculteurs
L’objectif des coopérateurs n’est pas le profit ou l’association de capitaux.
Elle peut être créée :
- par des personnes physiques ou morales ;
- pour tout type de production.
La seule restriction : l’activité économique de la coopérative agricole doit correspondre à la circonscription territoriale dans laquelle elle est agréée.
En se regroupant, les agriculteurs utilisent en commun de nombreux moyens permettant de développer et facilité leur activité économique :
- l’approvisionnement ;
- les outils de production ;
- le conditionnement de leur production ;
- le stockage des marchandises ;
- la transformations des produits ;
- la commercialisation de leurs produits.
Principe de fonctionnement de la coopérative agricole
La coopérative agricole fonctionne selon différents principes.
Associés
Pour créer une coopérative agricole, il faut au minimum 7 associés.
La coopérative agricole fonctionne sur le principe de la libre adhésion, ainsi chaque personne dont l’activité ou la territorialité correspond à celle de la coopérative peut devenir associé.
Les agriculteurs sont à la fois associés, fournisseurs de production et utilisateurs des services de la coopérative agricole.
Capital
La coopérative agricole est une société à capital variable : à tout moment, le capital peut être augmenté ou diminué par la souscription de nouveaux sociétaires ou le retrait de certains.
Les associés souscrivent à un capital qui est proportionnel à leur activité avec la coopérative agricole.
Si un associé souhaite se retirer, il ne bénéficie pas d’une valorisation de son capital : il ne touche pas une partie des réserves.
Direction
La coopérative agricole est dirigée par un conseil d’administration et les décisions sont prises lors des assemblées générales.
1 homme = 1 voix : chaque associé dispose du même droit de vote lors des assemblées générales.
Les indemnités versées aux membres du conseil d’administration sont votées en assemblée générale.
Exclusivité
En adhérant à une coopérative agricole, les agriculteurs s’engagent à apporter une partie ou la totalité de leur production à la coopérative.
En retour, celle-ci s’engage à commercialiser cette production.
Répartition des résultats
Chaque associé reçoit des ristournes en fonction du chiffre d’affaire qu’il a réalisé avec la coopérative agricole.
Régime fiscal
La coopérative agricole est exonérée de l’impôt sur les sociétés si elle respecte l’objet de son activité et qu’elle ne travaille qu’avec les associés de la coopérative.
Si elle travaille avec des personnes extérieures, elle est alors soumise à l’impôt sur les sociétés (sauf si ces activités n’excèdent pas 20 % de son chiffre d’affaires).
Constitution d’une coopérative agricole
Pour constituer une coopérative agricole, il convient de rédiger des statuts homologués par le ministère de l’Agriculture.
Un arrêté du 28 avril 2017 est venu homologuer les modèles de statuts :
- des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers ;
- des sociétés coopératives agricoles d’exploitation en commun ;
- des sociétés coopératives agricoles à section ;
- des sociétés coopératives agricoles de céréales, de sociétés coopératives agricoles ayant des activités d’approvisionnement ;
- des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services.
Les statuts peuvent aussi préciser une « raison d’être » de la société, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité (article L. 521-7 du Code rural et de la pêche maritime tel qu’issu de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019).
La coopérative doit également faire l’objet d’un agrément par le Haut Conseil de la coopération agricole, après dépôt du dossier de création auprès d’un centre de formalités des entreprises.