Reprise d'entreprise

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Comment reprendre une entreprise ?

Lorsqu'on souhaite se lancer dans l'aventure entrepreneuriale, on peut opter pour la création d'entreprise ou la reprise d'entreprise.

On peut également :

Reprise d'entreprise : comment ça se passe ?

Comme pour la création d'entreprise, la reprise d'entreprise nécessite :

  • de bien définir son projet ;
  • de réaliser un certain nombre de démarches.

Bon à savoir : le site officiel entreprendre.service-public.fr simplifie les démarches administratives des entrepreneurs en centralisant tous les renseignements accessibles via différents sites internet. Il donne accès à une documentation complète sur la création d’entreprise, la cession d’entreprise, la reprise d’entreprise, la gestion d’entreprise et toutes les formalités qui y sont liées (immatriculation au greffe du tribunal de commerce, embauche de salarié, cession de fonds de commerce, etc.).

Définir son projet de reprise d'entreprise

Afin de mener à bien son projet de reprise d'entreprise, le futur repreneur doit définir son projet :

  • définir le financement dont il peut disposer ;
  • faire le point sur le type d'entreprise qu'il recherche :
    • activité ;
    • forme juridique ;
    • taille, etc.

Bon à savoir : le compte personnel de formation (CPF) peut être utilisé pour des actions de formation, d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci (article L. 6323-6 du Code du travail, tel qu'issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

À noter : depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) est remplacée par l'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise). Initialement réservée aux demandeurs d'emploi, cette exonération de charges sociales était alors ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Le décret n° 2019-1215 du 20 décembre 2019 et l'article 274 de la loi de finances pour 2020 ont restreint le bénéfice de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020, avec des conditions restreintes d'éligibilité et une modification du montant et de la durée des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs. 

Reprise d'entreprise : les démarches à effectuer

La reprise d'entreprise nécessite de réaliser certaines démarches :

  • signer un protocole d'accord avec le ou les cédants ;
  • signer un acte de cession sous seing privé (s'il n'y a pas cession d'immeuble) ou sous forme d'acte authentique devant un notaire.

Les formalités administratives varient ensuite selon le type d'entreprise reprise :

  • Fonds de commerce ou fonds artisanal :
    • Publication de la vente sur un support habilité à recevoir des annonces légales : publication de presse.
    • Publication d'un avis au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
    • Immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers.
  • Société :
    • Modification des statuts.
    • Publication d'un avis au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
    • Enregistrement des nouveaux statuts et de l'acte de cession auprès du service des impôts.

À noter : le décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 a élargi les supports habilités à recevoir des annonces légales. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, les annonces légales peuvent être publiées soit par un service de presse en ligne, soit par une publication de presse.

Bon à savoir : il existe une dispense d'insertion au BODACC lors de l'immatriculation d'une SARL reprise par un associé unique, personne physique, qui assume personnellement la gérance, ou d'une SAS reprise par un associé unique, personne physique, qui assume personnellement la présidence. Cependant, tout apport à cette société d'un fonds de commerce ou tout achat d'un fonds de commerce par cette société doit faire l'objet d'une publication au BODACC (avis n° 2017-001 du 31 janvier 2017 du CCRCS).

Reprise : bien choisir l'entreprise à reprendre

Un repreneur doit choisir l'entreprise à reprendre en fonction de ses attentes, de ses compétences, mais aussi de ses capacités financières.

Trouver une entreprise à reprendre

Pour reprendre une entreprise, il faut nécessaire prendre connaissance du marché et se situer par rapport à ce qui est proposé.

Plusieurs possibilités :

  • rechercher dans son réseau professionnel, familial ou encore amical ;
  • s'adresser à un intermédiaire ;
  • prospecter ;
  • consulter les petites annonces spécialisées.

Bon à savoir : la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) a mis en place une bourse nationale pour entreprendre dans l'artisanat. Cette plate-forme en ligne permet de retrouver des annonces d'entreprises artisanales à reprendre.

À noter : la plateforme Marketplace Infogreffe a pour objectif de faciliter la transmission d’entreprises entre cédants et repreneurs grâce à un moteur de recherche. Marketplace Infogreffe répertorie des offres de cession et facilite les échanges entre les parties : cédants, repreneurs, investisseurs.

On peut aussi :

  • reprendre une entreprise familiale ;
  • reprendre l'entreprise de son patron.

Reprise d'entreprise : critères de sélection

Pour choisir son entreprise, le repreneur doit prendre en compte :

  • l'activité qu'il souhaite exercer ;
  • la localisation ;
  • ses compétences personnelles ;
  • la taille de l'entreprise ;
  • le prix de cession ;
  • les modalités de reprise.

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