Un mali de fusion correspond à la moins-value éventuellement constatée lors des opérations de fusion entre des entreprises.
Sur le plan comptable, le mali de fusion est assimilé à l’écart négatif constaté entre l’actif net reçu par la société absorbante, à hauteur de sa participation, et la valeur comptable de cette participation. Le point maintenant.
Mali de fusion : définition
Un mali de fusion représente l’écart négatif entre l’actif net reçu par la société absorbante (à hauteur de sa participation dans la société absorbée) et la valeur comptable de sa participation.
Le mali de fusion doit être calculé à la date d’effet de la fusion :
- en fonction des éléments comptables ;
- et sans tenir compte compte de la perte de rétroactivité ni des dividendes à verser.
On distingue deux types de mali, le mali technique et le « vrai mali ».
Mali technique
Aussi appelé « faux mali », il apparaît lorsque la valeur des titres de la société absorbée figurant à l’actif de l’absorbante est supérieure à l’actif net comptable apporté.
Vrai mali
Celui-ci traduit une véritable perte économique, résultant de l’actif net (négatif) de la société phagocytée.
Comptabilisation du mali technique
Le règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015, homologué par l’arrêté du 4 décembre 2015, a modifié les règles comptables applicables au mali technique de fusion à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016.
Jusqu’à la fin 2015, le mali technique était comptabilisé de manière globale dans les immobilisations incorporelles de la société absorbante.
Depuis le 1er janvier 2016, le mali technique (article 745-5 du Plan Comptable Général) doit :
- être comptabilisé dans des sous-comptes spécifiques par catégorie d’actifs apportés identifiables auxquels il se rattache (autrement dit, il ne peut peut plus être comptabilisé globalement au poste fonds commercial, qui est non amortissable) ;
- être affecté au fonds commercial en cas de solde éventuel.
Le mali technique fait l’objet d’un amortissement pour ses quotes-parts affectées à des actifs amortissables (immobilisations corporelles, incorporelles, financières, etc). Cet amortissement suit les règles d’amortissement et de dépréciation de l’actif sous-jacent auquel il se rattache. Qu’il soit affecté en totalité ou en partie à un actif sous-jacent, le mali est donc amortissable dans la même proportion.
Traitement fiscal du mali technique
Le traitement fiscal du mali technique dépend du régime fiscal appliqué à l’opération de fusion.
Fusion placée sous le régime de faveur
Dans ce cas, l’inscription du mali technique de fusion au bilan de la société absorbante ne permet aucune déduction fiscale ultérieure si les plus-values latentes de société absorbée (article 210 A du Code Général des Impôts) ne sont pas imposées lors de la fusion.
En conséquence, la constatation d’une dépréciation sur le mali n’impacte pas le résultat fiscal de la société absorbante.
Fusion réalisée en régime de droit commun
Ce régime implique que les plus-values latentes sur les actifs apportés à l’occasion de la fusion soient immédiatement imposées chez la société absorbée.
Si le mali technique correspond à des plus-values sur actifs imposées en régime de droit commun du fait de la fusion, même s’il y a des charges, sous forme de dépréciation du mali ou lors de sa sortie du bilan, elles devraient globalement diminuer le résultat imposable de la société absorbante.
Toutefois, ce bonus n’est possible que si la dépréciation ultérieure des actifs ainsi réévalués (sous forme d’amortissements ou de provisions) donne effectivement droit à déduction.
Le fisc estime que le traitement du mali suit celui des actifs auquel il est attaché, ce qui revient parfois à refuser la déduction fiscale des charges affectées, notamment quand ces actifs relèvent du régime du long terme.